Société

Examen des 5 ans de mise en œuvre de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires

Un atelier de consultation sur le projet de rapport d'évaluation des cinq ans d'application de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires a été organisé le 14 décembre à Hanoï.
Examen des 5 ans de mise en œuvre de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires ảnh 1Photo d'illustration: VNA

Hanoï (VNA) - La Cour populaire suprême du Vietnam, en coordination avec l'Union européenne (UE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a organisé le 14 décembre un atelier de consultation sur le projet de rapport d'évaluation de cinq ans d'application de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires.

Il s'agit d'une activité dans le cadre du Programme de renforcement du droit et de la justice au Vietnam (EU JULE).

S'exprimant lors du séminaire, le président adjoint de la Cour suprême populaire Nguyen Tri Tue a souligné qu'au cours des cinq dernières années de mise en œuvre, la structure organisationnelle de la Cour populaire suprême du Vietnam avait été fondamentalement consolidée.

La loi sur l'organisation des tribunaux populaires est une base juridique importante pour le développement et l'amélioration du fonctionnement des tribunaux, a-t-il déclaré.

Mme Audrey-Anne Rochelemagne, délégué de la délégation de l'UE, s’est déclaré convaincue qu'un système judiciaire efficace et indépendant jouait un rôle important dans la création d'un environnement d'investissement favorable, contribuant à promouvoir une croissance plus durable.

S'exprimant lors de l'atelier, la représentante résidente adjointe  PNUD au Vietnam, Sitara Syed, a mis l'accent sur les normes et  conditions internationales relatives à l'indépendance du pouvoir judiciaire, fondées sur les principes fondamentaux des Nations Unies sur l'indépendance du tribunal (adoptée en 1985) et la Déclaration de Pékin sur les Principes de l'indépendance du pouvoir judiciaire.-VNA

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