Hanoï (VNA) - La mise en œuvre de la Dépêche officielle n° 38/CĐ-TTg du Premier ministre relative aux mesures de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle a donné des résultats probants après trois mois d'application.
Selon Le Huy Anh, directeur adjoint de l’Office de la propriété intellectuelle du ministère des Sciences et des Technologies, les ministères, secteurs et localités ont intensifié les contrôles pour détecter et sanctionner rigoureusement les infractions, en particulier les marchandises contrefaites, les violations sur les plateformes numériques et les affaires de grande ampleur.
Dès la publication de ce document en mai 2026, le ministère des Sciences et des Technologies a élaboré un plan d'action et a chargé l'Office de la propriété intellectuelle d'établir un mécanisme de coordination et de suivi à l'échelle nationale.
Après trois mois de mise en œuvre, les forces compétentes ont détecté 4 562 affaires présentant des signes d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Elles ont traité 3 872 affaires par voie administrative, infligeant des amendes d’un montant total de près de 46,2 milliards de dôngs, pour une valeur de marchandises en infraction estimée à près de 147,8 milliards de dôngs. Au total, 3 925 organisations et particuliers ont fait l’objet de sanctions. De plus, 135 poursuites judiciaires ont été engagées, et les tribunaux ont jugé 14 affaires concernant 17 prévenus. Pour le seul mois de juillet 2026, 1 250 cas ont été découverts, entraînant 1 116 sanctions administratives et 50 poursuites.
La lutte contre les infractions en ligne a également été renforcée. Les autorités ont bloqué l'accès à 2 373 sites web illégaux, notamment des plateformes diffusant sans autorisation des films, des livres ou des événements sportifs, ainsi que des sites marchands enfreignant la propriété industrielle. En juillet, 271 sites web ont été fermés.
Afin de sensibiliser davantage la population et les entreprises et de renforcer l’efficacité de la prévention et du traitement des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, le ministère des Sciences et des Technologies continuera de collaborer avec les ministères, secteurs et collectivités locales le renforcement de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle, en améliorant la coordination intersectorielle et en identifiant rapidement les nouvelles formes et zones de violation.
Une attention particulière sera accordée à la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le commerce électronique et l’environnement numérique, notamment à travers une coopération accrue avec les plateformes en ligne et les organismes compétents pour détecter et traiter les infractions, ainsi que le développement et le partage de bases de données communes.
L’Office de la propriété intellectuelle renforcera par ailleurs la communication et la sensibilisation, en fournissant aux particuliers et aux entreprises des orientations pratiques pour identifier les produits et comportements susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, protéger leurs droits et signaler les violations aux autorités compétentes. -VNA
