Conférence des présidents des cours suprêmes de l’ASEAN à Ho Chi Minh-Ville

Des participants de la 4e conférence des présidents des cours suprêmes de l'ASEAN à Ho Chi Minh-Ville, le 1er avril 2016. Photo : info.net.vn

Ho Chi Minh-Ville (VNA) – La 4e conférence des présidents des cours suprêmes de l’ASEAN (ASEAN Chief Justices’ Meeting) a eu lieu vendredi 1^er avril à Ho Chi Minh-Ville.

Dans son discours d’ouverture, le président de la Cour populaire suprême du Vietnam, Truong Hoa Binh, a souligné l’importance de la coopération en matière juridique et judiciaire compte tenu de la forte hausse des litiges civils et commerciaux comme la complexité de la criminalité.

La Cour populaire suprême du Vietnam a proposé six sujets : l’institutionnalisation de la conférence des présidents des cours suprêmes de l’ASEAN, l’intégration au sein de l’ASEAN, le lancement d’un site web des ​juridictions de l’ASEAN, la formation judiciaire, la gestion des procès et des technologies ​des juridictions, le règlement des conflits familiaux transnationaux.

Les présidents des ​cours suprêmes de l’ASEAN sont convenus d’accorder la priorité à l’institutionnalisation de leur conférence, ainsi qu’au partage d’expériences en matière de réforme juridique et judiciaire.

Les participants ont également consacré du temps au règlement des conflits familiaux transnationaux, un sujet tout nouveau dans ce cadre. Selon le représentant de Singapour, les mariages de couples de différentes nationalités au sein de l’ASEAN ont augmenté ces derniers temps grâce à la mondialisation et à un déplacement plus ​aisé au sein de la région. En cas de rupture, il serait possible que les enfants soient obligés de quitter leur pays natal et/ou de se séparer du père ou de la mère ​pour une longue durée. ​Afin de protéger leurs intérêts, le représentant de la Cour suprême de Singapour a proposé de créer un réseau d’informations entre ​magistrats de l’ASEAN ​pour la fourniture d'informations non formelles sur des problèmes cohérents. Il est en outre nécessaire de lancer un réseau de réconciliation.

La conférence des présidents des cours suprêmes de l’ASEAN est un événement annuel organisé alternativement par les cours suprêmes des pays membres. La première édition a eu lieu en 2013 à Singapour, la 2^e en 2014 en Malaisie, et la 3^e aux Philippines. A ce jour, elle a permis de lancer la création d’un site des ​juridictions de l’ASEAN, d’un mécanisme de notification pour les procédures civiles, ainsi qu'une promotion de la formation judiciaire.  -VNA