Société

Affaire de Dong Tam: jugement en première instance de cadres communaux et de district

Le Tribunal populaire du district de My Duc de la ville de Hanoï a débuté le 8 août le jugement en première instance de dix anciens cadres de la commune de Dong Tam, district de My Duc.
Affaire de Dong Tam: jugement en première instance de cadres communaux et de district ảnh 1Des anciens cadres de la commune de Dong Tam lors du tribunal. Photo: vietnamnet

Hanoï (VNA) - Le Tribunal populaire du district de My Duc de la ville de Hanoï a débuté le 8 août le jugement en première instance de dix anciens cadres de la commune de Dong Tam, district de My Duc, pour "abus de fonctions ou de pouvoirs dans l'exercice d'une fonction publique" et de quatre autres du district de My Duc pour "absence de responsabilité causant de graves conséquences", en vertu de l'article 281 et 285 du Code pénal.

[Hanoi : publication du projet de conclusion de l’inspection sur l’affaire de Dong Tam]

[Le président du Comité populaire de Hanoï dialogue avec les habitants de Dong Tam]

Selon l'acte d'accusation du Parquet populaire du district de My Duc, entre 2002 et 2013, Nguyen Van Bot, Nguyen Van Son, Le Dinh Thuan (anciens présidents du Comité populaire communal), Nguyen Xuan Truong (ancien cadre chargé du cadastre), Nguyen Tien Trien (ancien secrétaire du Comité communal du Parti) et d'autres hauts officiels communaux de Dong Tam ont effectué la délivrance de la licence et l'autorisation de l'utilisation foncière de manière illégale.

Toujours selon l'acte d'accusation, les cadres du bureau d'enregistrement foncier et du bureau des ressources naturelles et de l'environnement du districts de My Duc n'ont pas accompli le​s tâches confiées, ont manqué de responsabilité dans la vérification de l'origine des terres, avec comme conséquence la signature de certificats sans fondement. -VNA

#Affaire de Dong Tam #jugement en première instance #commune de Dong Tam #district de My Duc
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le président Luong Cuong prononce un discours de bienvenue et souhaite une bonne année aux Vietnamiens de l'étranger. Photo : VNA

Printemps au Pays natal 2026 : l’Aspiration du Vietnam, paix et prospérité

À l’occasion du programme Xuân Quê hương 2026, le président de la République Luong Cuong a affirmé que « l’Aspiration du Vietnam » constitue l’âme de la nation, soulignant le rôle indissociable de la communauté vietnamienne à l’étranger dans la grande union nationale et dans la nouvelle ère de développement du pays.

Le secrétaire général To Lam prend la parole lors de la rencontre. Photo: VNA

Le secrétaire général du Parti rencontre des Vietnamiens d’outre-mer

Lors d’une rencontre avec une délégation de Vietnamiens d’outre-mer participant au programme Xuan Que Huong 2026, le secrétaire général du Parti To Lam a salué les contributions de la diaspora et appelé à renforcer l’unité nationale pour bâtir un Vietnam de plus en plus prospère et heureux.

L’ambassadeur Olivier Brochet visant le Temple de la Littérature, à Hanoi. Photo : Vietnamnet

L’ambassadeur de France accueille le Têt du Cheval sous les couleurs de l’amitié franco-vietnamienne

Fort de trois années passées à célébrer le Têt au Vietnam, l’ambassadeur Olivier Brochet a partagé ses impressions sur cette fête traditionnelle, marquée selon lui par une profonde humanité et une chaleur toute particulière. Il est également revenu sur une année 2025 marquée par un renforcement notable des relations franco-vietnamiennes, en particulier sur le plan politique.

Le secrétaire du Comité du Parti de Hanoï, Nguyen Duy Ngoc. Photo: VNA

Hanoï réorganise la presse locale selon un modèle intégré et moderne

Hanoï a officiellement créé son Agence de la presse et de la radiodiffusion-télévision , issue de la fusion de six médias locaux, afin de bâtir un modèle de presse intégré, moderne et professionnel, capable de mieux orienter l’opinion publique et de servir le développement de la ville.

Lorsqu’une vingtaine d’hectares de jardins de pêchers dans le quartier de Vi Khê ont fleuri prématurément, les agriculteurs se sont retrouvés dans une situation difficile. Photo: VNA

La floraison précoce des pêchers donne ombrage aux horticulteurs à Ninh Binh

En raison de cette floraison précoce, environ 70% des vergers sont considérés comme perdus, a déclaré l’agriculteur Trân Tân Dac. Il a ajouté que, même si les parcelles restantes ont été précommandées par les commerçants, les prix ne représentent que la moitié de ceux des années précédentes.

Le président de la République, Luong Cuong. Photo : VNA

Le président Luong Cuong présente ses vœux du Têt à Phu Tho

À l’approche du Têt lunaire du Bính Ngọ 2026, le président de la République, Luong Cuong, s’est rendu dans la province de Phu Tho pour présenter ses vœux du Nouvel An et encourager les autorités locales, les forces armées ainsi que les différentes couches de la population.

Cérémonie de signature du règlement sur la coordination dans la mise en œuvre d’un mécanisme pilote permettant au Parquet populaire d’engager des poursuites civiles afin de protéger les droits civils des personnes vulnérables ou les intérêts publics. Photo: VNA

Hanoi lance un mécanisme pilote de procédure judiciaire d’intérêt public

Ce programme vise à concrétiser la résolution n°205/2025/QH15 du 24 juin 2025 de l’Assemblée nationale (résolution n° 205/2025/QH15) sur la mise en place d’un Parquet populaire pour engager des poursuites civiles afin de protéger les droits civils des groupes vulnérables ou de protéger les intérêts publics.