Le 3e Forum de dialogue sur la politiquelégislative intitulé ''Loi de traitement des infractionsadministratives" a eu lieu mercredi à Hanoi, sous l'égide du ministèrevietnamien de la Justice et du Programme des Nations unies pour ledéveloppement (PNUD).
Dans son intervention, le vice-ministre de la Justice Hoang The Lien aindiqué que ce Forum avait pour but d'étudier intégralement la théorieet la pratique pour perfectionner la loi concernant le traitement desinfractions administratives, répondant à la demande d'édification, dedéveloppement et de perfectionnement du système juridique, enparticulier du système des sanctions administratives conformément àl'option d'édification d'un Etat de droit orientée vers l'intégrationinternationale et une meilleure garantie des droits de la population.
Le ministère de la Justice est chargé de collaborer avec les organesconcernés pour élaborer le projet de Loi de traitement des infractionsadministratives. Il s'agit de l'unique projet sélectionné depuis 2009par des organes onusiens pour l'aider à titre d'essai selon lemécanisme ''Une ONU".
Le vice-directeur national duPNUD, Christophe Bahuet, a estimé que cette manifestation serait uneopportunité pour les délégués internationaux de partager desexpériences précieuses en la matière.
Les participantsont discuté du commentaire de l'ONU sur le projet de Loi de traitementdes infractions administratives, donné des avis sur le traitement desinfractions administratives, ainsi que proposé des mesuresd'application des prescriptions aux normes internationales. - AVI
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