La Cour d'appelrelevant de la Cour populaire suprême a statué jeudi sur l'appel del'affaire de ''destruction de biens d'autrui, manquements auxobligations professionnelles ayant causé de graves conséquences''survenue dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville deHai Phong (Nord).
Selon le verdict de première instancedu 10 avril dernier du Tribunal populaire de la ville de Hai Phong, leConseil de jugement a prononcé une peine de 30 mois de prison ferme àl'encontre de Nguyen Van Khanh (ancien vice-président du Comitépopulaire du district de Tien Lang), deux peines de 24 mois de prisonavec sursis à l'encontre de Pham Xuan Hoa (ancien chef du Bureau desressources naturelles et de l'environnement du district de Tien Lang) etde Le Thanh Liem (ancien président du Comité populaire de la commune deVinh Quang), et une autre de 15 mois de prison avec sursis à l'encontrede Pham Dang Hoan (ancien secrétaire du Comité du Parti et président duConseil populaire de la commune de Vinh Quang) pour "destructionvolontaire de biens d'autrui", selon l'article 143 du Code pénal. Le VanHien (ancien président du Comité populaire du district de Tien Lang) aété condamné à une peine de 15 mois de prison avec sursis pour"manquements aux obligations professionnelles ayant entraîné de gravesconséquences", selon l'article 285 du Code pénal.
Aprèsune journée de travail, le Conseil de jugement a prononcé le maintien dudélit du verdict de première instance et a rejeté l'appel des accusésPham Xuan Hoa, Le Thanh Liem et Pham Dang Hoan, avant de confirmer lespeines de la décision de première instance pour ces accusés.
Le Conseil de jugement a donc confirmé les deux peines de 24 mois deprison avec sursis à l'encontre de Pham Xuan Hoa et Le Thanh Liem, lapeine de 15 mois de prison avec sursis à l'encontre de Pham Dang Hoanpour "destruction volontaire de biens d'autrui" ; une autre de 15 moisde prison avec sursis à l'encontre de Le Van Hien pour "manquements auxobligations professionnelles ayant entraîné de graves conséquences".
Le Conseil de jugement a également accepté l'appel de l'accusé NguyenVan Khanh pour changer le verdict de première instance, qui a étécommuée en une peine de 30 mois de prison avec sursis à son encontre.-VNA
Selon le verdict de première instancedu 10 avril dernier du Tribunal populaire de la ville de Hai Phong, leConseil de jugement a prononcé une peine de 30 mois de prison ferme àl'encontre de Nguyen Van Khanh (ancien vice-président du Comitépopulaire du district de Tien Lang), deux peines de 24 mois de prisonavec sursis à l'encontre de Pham Xuan Hoa (ancien chef du Bureau desressources naturelles et de l'environnement du district de Tien Lang) etde Le Thanh Liem (ancien président du Comité populaire de la commune deVinh Quang), et une autre de 15 mois de prison avec sursis à l'encontrede Pham Dang Hoan (ancien secrétaire du Comité du Parti et président duConseil populaire de la commune de Vinh Quang) pour "destructionvolontaire de biens d'autrui", selon l'article 143 du Code pénal. Le VanHien (ancien président du Comité populaire du district de Tien Lang) aété condamné à une peine de 15 mois de prison avec sursis pour"manquements aux obligations professionnelles ayant entraîné de gravesconséquences", selon l'article 285 du Code pénal.
Aprèsune journée de travail, le Conseil de jugement a prononcé le maintien dudélit du verdict de première instance et a rejeté l'appel des accusésPham Xuan Hoa, Le Thanh Liem et Pham Dang Hoan, avant de confirmer lespeines de la décision de première instance pour ces accusés.
Le Conseil de jugement a donc confirmé les deux peines de 24 mois deprison avec sursis à l'encontre de Pham Xuan Hoa et Le Thanh Liem, lapeine de 15 mois de prison avec sursis à l'encontre de Pham Dang Hoanpour "destruction volontaire de biens d'autrui" ; une autre de 15 moisde prison avec sursis à l'encontre de Le Van Hien pour "manquements auxobligations professionnelles ayant entraîné de graves conséquences".
Le Conseil de jugement a également accepté l'appel de l'accusé NguyenVan Khanh pour changer le verdict de première instance, qui a étécommuée en une peine de 30 mois de prison avec sursis à son encontre.-VNA
