Lors de cet événement, les participants ont donné leurs avis concernantles rapports sur les principaux contenus de la modification du Codepénal, du Code des procédures pénales et le projet de libérationprovisoire sous conditions, trois projets de loi qui, selon Truong TanSang, sont tous très importants.
Le président Truong TanSang, chef dudit comité, a salué les efforts des services concernés dansla préparation de ces documents qui répondent aux exigences duprocessus d’élaboration des lois après l’entrée en vigueur de laConstitution de 2013 comme des Résolutions du Parti sur la réformejudiciaire, notamment celle N°49-NQ/TW sur la Stratégie de réformejudiciaire pour 2020. -VNA
Le Vietnam soutient l’essor des véhicules électriques avec une exonération prolongée jusqu’à fin 2030
Ce texte prolonge officiellement l’application d’un taux de 0 % pour les frais d’immatriculation des voitures électriques à batterie, et ce jusqu’au 31 décembre 2030. Cette mesure, qui modifie les dispositions du décret n° 10/2022/ND-CP, entrera en vigueur le 1er mars 2027, date à laquelle elle remplacera le décret n° 51/2025/ND-CP.