Procès "crevettes congelées" : fin de la 2e audience à l'OMC

La 2e audience du procès commercial intentépar le Vietnam contre les Etats-Unis autour de l'imposition par cesderniers de taxes anti-dumping sur les crevettes congeléesvietnamiennes s'est achevée le 15 décembre à Genève.

Durant deux jours de travail, les deux parties ont continué à présenterdocuments et arguments avant le Groupe spécial de l'OMC. Ceux duVietnam se sont concentrés sur les mesures antidumping américaines àl'encontre de ses crevettes congelées, dont la réduction à zéro.

Le Vietnam a souligné que le "taux d'impôt pour tout le Vietnam"appliqué par les Etats-Unis durant la révision des fiscalitésantidumping sur les crevettes du Vietnam allait à l'encontre del'accord anti-dumping et du protocole d'entrée à l'OMC du Vietnam.

Mme Tran Thi Thu Hang, conseiller ministre, chef adjointe de laDélégation du Vietnam auprès de l'ONU, de l'OMC et d'autresorganisations internationales à Genève, a fait savoir que le rapportfinal et les conclusions du Panel de l'OMC seraient donnés en avril2011. En janvier et février, ce dernier expédiera aux deux parties desrapports sur les résultats de ce procès.

Depuis sonadhésion à l'OMC en janvier 2007, c'est la première fois que le Vietnamintente un procès commercial contre un pays membre de l'OMC, avec lesouhait d'utiliser les règlementations de cette dernière comme outilpour protéger les droits légitimes de ses entreprises. - AVI