Hanoï (VNA) – Le Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est réuni le 9 avril, pour examiner un projet de Résolution relatif à la promulgation de plusieurs dispositions concernant la taxe de protection de l’environnement, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise sur l’essence et le kérosène.
Présentant la proposition du gouvernement, le ministre des Finances, Ngo Van Tuan, a rappelé que l’escalade des tensions au Moyen-Orient avait entraîné de fortes fluctuations des prix mondiaux de l’énergie, notamment du pétrole et du gaz, perturbant les chaînes d’approvisionnement et provoquant une hausse rapide des prix à la pompe. Cette situation a eu un impact significatif sur l’activité économique, la vie quotidienne et les revenus des citoyens.
Pour remédier à la situation, le gouvernement a mis en œuvre des mesures fiscales, notamment la décision n° 482/QD-TTg, qui a temporairement réduit des taxes du 26 mars au 15 avril 2026. Cette mesure a contribué à la baisse des prix des carburants, mais n'était conçue que comme une solution d'urgence à court terme, compte tenu du caractère imprévisible des risques géopolitiques.
Le projet de résolution propose donc un cadre politique à plus long terme afin de maintenir la stabilité macroéconomique, de maîtriser l'inflation et de stabiliser le moral de la population. Selon cette proposition, la taxe environnementale sur l'essence (hors éthanol), le diesel, le kérosène et le mazout sera ramenée à zéro dong vietnamien par litre. Ces produits seront également exonérés de déclaration et de paiement de la TVA, tout en conservant le droit à la déduction de la TVA en amont.
Par ailleurs, le taux d'accise sur tous les types d'essence sera supprimé. La Commission de l’économie et des finances de l’Assemblée nationale a largement approuvé cette politique, rappelant que les ajustements fiscaux relèvent de la compétence de l’Assemblée.
Certains membres ont toutefois suggéré que, dans le contexte actuel, le Premier ministre puisse continuer à prendre des mesures fiscales souples et réactives, dans les limites de ses compétences, pour répondre rapidement à l’évolution du marché.
Le président de la Commission de l’économie et des finances, Phan Van Mai, a déclaré que la commission soutenait la proposition du gouvernement et recommandait une approche globale et coordonnée, allant de la gouvernance des prix et de la transparence des composantes de la tarification des carburants à la stabilité de la chaîne d'approvisionnement, en passant par le renforcement des contrôles et la lutte rigoureuse contre la spéculation et l'accaparement.
Concernant le calendrier de mise en œuvre, la plupart des avis étaient favorables à une application de la résolution du 16 avril au 30 juin 2026. Certains ont suggéré de prolonger cette période en fonction de l'impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix mondiaux des carburants, afin de mieux soutenir la stabilité et la croissance économiques.
De nombreux membres ont également proposé d'autoriser le gouvernement à raccourcir ou à prolonger la validité de la politique en fonction des circonstances, garantissant ainsi flexibilité et réactivité. En cas d'urgence, le gouvernement pourrait être autorisé à ajuster les taux d'imposition et à en informer l'Assemblée nationale lors de sa prochaine session.
S’exprimant à la réunion, le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a insisté sur l'importance de garantir un approvisionnement suffisant, de maintenir la stabilité du marché et d'optimiser le fonctionnement des raffineries nationales afin d'éviter les pénuries. Il a souligné la nécessité de prévenir toute perturbation économique en toutes circonstances et a demandé des mesures plus strictes contre la spéculation et l'accaparement.
En conclusion, la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Nguyen Thi Hong, a déclaré que le Comité permanent avait globalement approuvé la nécessité de la résolution proposée par le gouvernement. Cette mesure devrait fournir un soutien efficace pour atténuer l’impact des pénuries de carburant et de la volatilité des prix sur la production, le commerce et la vie quotidienne, tout en contribuant à la stabilité et à la croissance macroéconomiques.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a chargé le gouvernement de décider des ajustements à apporter à la durée de la résolution et d'envisager des dispositions supplémentaires pour les situations d'urgence, qui pourront être présentées à l'Assemblée nationale lors de sa prochaine réunion. -VNA
