Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale la 14e législature a adopté la loi amendée sur la résidence lors de sa 10e session en cours vendredi 13 novembre à Hanoi.
Vue de la séance de l'Assemblée nationale de la 14e législature. Photo: VNA
Sur les 455 députés présents et votants, 449 ont voté pour ce texte, soit 93,15%. Avec sept chapitres et 38 articles, la loi entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Elle stipule le droit des citoyens vietnamiens à la liberté de résidence sur le territoire vietnamien, l’enregistrement et la gestion de la résidence, ainsi que les droits et responsabilités des citoyens et des agences à cet égard.
L’enregistrement des ménages et les livrets de résidence temporaire seront valables jusqu’au 31 décembre 2022 et mis à jour dans les archives nationales des résidences.
Des amendements et complètements à plusieurs articles de la Loi sur le traitement des infractions administratives ont également été approuvés lors de la session, avec 446 voix pour, soit 92,53% des députés présents et votants. Elle comprend trois articles et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
La Loi amendée sur les travailleurs vietnamiens travaillant sous contrat à l’étranger a été adoptée à 450 voix, soit 93,36%.
Effective le 1er janvier 2022, elle comprend huit chapitres et 74 articles régissant les droits, obligations et responsabilités des travailleurs vietnamiens travaillant sous contrat à l’étranger, des particuliers et des organisations concernés et de la gestion étatique en la matière.
Sur 458 députés présents et votants, 456 ont voté pour la Loi sur les accords internationaux, soit 94,61%. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Avec sept chapitres et 52 articles, la loi énonce les principes, l’autorité et les procédures pour amender, compléter, proroger et mettre fin à la validité des accords internationaux, ainsi que les responsabilités des agences pour les signer et les mettre en œuvre. – VNA
