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L’AN va voter sept projets de loi la semaine prochaine

L’Assemblée nationale devra voter la semaine prochaine sept projets de loi, outre des projets de résolution importants.
L’AN va voter sept projets de loi la semaine prochaine ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) – L’Assemblée nationale devra voter la semaine prochaine sept projets de loi, outre des projets de résolution importants.

La semaine prochaine (du 10 au 14 juin) sera la 4e semaine de travail, également la dernière, de la 7e session de l’Assemblée nationale.

Selon l’agenda, les députés devront voter des projets de résolution concernant le programme de supervision de l’Assemblée nationale 2020, l’amendement d’une résolution de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi sur l’organisation des Tribunaux populaires, le budget public 2017, l’élaboration législative, la ratification de l’adhésion du Vietnam à la Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, et plusieurs autres sujets.

Les parlementaires voteront également les projets d’amendement des lois sur la gestion fiscale, l’investissement public, l’exécution des décisions pénales, l’éducation ; les projets de loi sur l’architecture, la prévention et la lutte contre les effets nocifs de l’alcool ; et le projet de loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur les affaires d’assurance et de la loi sur la propriété intellectuelle.

Les débats seront consacrés à de nombreux projets de loi, dont ceux sur les réserves militaires et les bibliothèques, l’amendement et le complément de certains articles des lois sur l’organisation du gouvernement, l’organisation de l’administration locale, les cadres et fonctionnaires, les employés du secteur public, etc. -VNA

#Assemblée nationale #7e session de l’Assemblée nationale #projets de loi
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