Hanoi (VNA) - L’Assemblée nationale de la 16e législature a adopté, le 12 avril au matin, une résolution portant sur certaines dispositions relatives à la taxe de protection de l’environnement, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la taxe spéciale de consommation appliquées à l’essence, aux produits pétroliers et au carburant d’aviation.
La résolution a été approuvée à l’unanimité des députés présents, soit 460 voix, représentant 92 % du nombre total des membres de l’Assemblée nationale.
Auparavant, le ministre des Finances, Ngô Tuân, mandaté par le Premier ministre, avait présenté un rapport d’explication, de réception des avis et de révision du projet de résolution. Sur la base des conclusions du Comité permanent de l’Assemblée nationale, des observations de la Commission de l’économie et des finances, ainsi que des contributions des députés, le gouvernement a procédé à un examen approfondi du texte, en intégrant au maximum les recommandations et en apportant des ajustements jugés nécessaires.
Le gouvernement a également chargé les organes compétents, en coordination avec le ministère de la Justice et certaines commissions parlementaires, de finaliser le projet sur le plan technique, conformément aux procédures prévues par la législation relative à l’élaboration des textes juridiques.
Selon le texte adopté, la résolution entrera en vigueur du 16 avril au 30 juin 2026.
S’agissant des modalités d’application, l’Assemblée nationale a habilité le gouvernement à ajuster, par voie de résolution, la durée d’application du dispositif ainsi que certaines dispositions fiscales, en fonction de l’évolution des prix sur les marchés internationaux, tout en rendant compte devant l’Assemblée nationale lors de la session la plus proche.
La résolution, composée de quatre articles, prévoit notamment que le taux de la taxe de protection de l’environnement applicable à l’essence (hors éthanol), au diesel, au kérosène, au mazout et au carburant d’aviation est fixé à 0 dong par litre. Ces produits ne sont pas soumis à la déclaration, au calcul ni au paiement de la TVA, tout en permettant la déduction de la TVA en amont. Par ailleurs, le taux de la taxe spéciale de consommation applicable à l’essence est fixé à 0 %.
Le texte précise qu’en cas de divergence entre ses dispositions et celles d’autres textes juridiques relatifs aux taxes concernées, les règles prévues par la présente résolution prévaudront pendant sa période de validité.
Enfin, les entreprises et importateurs d’essence et de produits pétroliers ne sont pas tenus de déclarer ni de s’acquitter de la TVA lors de la vente ou à l’importation. Les autres dispositions fiscales non mentionnées dans la résolution restent régies par la législation en vigueur en matière fiscale et de gestion des impôts, ainsi que par les textes juridiques connexes. -VNA
