Hanoi (VNA) - La Loi sur le commerce électronique qui est entrée en vigueur le 1er juillet, marque un jalon important dans le processus de perfectionnement du cadre juridique de l’économie numérique vietnamienne, contribuant à encadrer un marché en forte croissance, tout en protégeant les droits des entreprises et des consommateurs.
Ces dernières années, le commerce électronique au Vietnam a connu une croissance fulgurante, avec l’émergence constante de nombreux nouveaux modèles commerciaux. En 2025, le chiffre d’affaires du commerce de détail en ligne a été estimé à 31 milliards de dollars, représentant près de 11% du total des ventes de détail, avec environ 60% de la population participant aux achats en ligne.
Toutefois, ce développement rapide a clairement mis en évidence des lacunes et des défis au sein du cadre juridique actuel, a observé Hoàng Ninh, directeur adjoint du Département du commerce électronique et de l’économie numérique relevant du ministère de l’Industrie et du Commerce.
L’un des principaux problèmes réside dans le fait que le droit n’a pas suivi le rythme de l’innovation des modèles de commerce électronique. Les plateformes intermédiaires, les modèles économiques basés sur les plateformes et les activités de commerce électronique transfrontalières se développent rapidement, mais le système réglementaire précédent ne définissait pas pleinement les responsabilités juridiques des entités participantes, notamment le rôle des plateformes dans la gestion des transactions et le contrôle des marchandises, a-t-il expliqué.
Parallèlement, les risques liés à l’environnement numérique augmentent en ampleur et en complexité. La contrefaçon, la fraude commerciale, la violation des droits de propriété intellectuelle et les atteintes aux droits des consommateurs deviennent plus imprévisibles en raison de l’opacité de l’identité des détaillants, des transactions transfrontalières et de la propagation rapide de l’information en ligne, a-t-il indiqué.
L’écosystème du commerce électronique englobe non seulement les vendeurs et les acheteurs, mais aussi les plateformes technologiques, les systèmes de paiement, la logistique, ainsi que les activités de communication et de promotion, a analysé Lê Thi Hà, cheffe du Bureau de gestion du commerce électronique du du Département du commerce électronique et de l’économie numérique.
La dispersion des responsabilités juridiques entre de multiples entités complexifie la gestion des infractions et exige une définition claire des rôles et des obligations de chaque acteur tout au long de la chaîne, a-t-elle expliqué.
L’environnement numérique, de par son ouverture, son développement rapide et sa nature transfrontalière, exerce une pression considérable sur la gestion étatique. Les actes de fraude deviennent de plus en plus sophistiquées.
L’Internet offre aux auteurs d’infractions un sentiment d’impunité fondé sur l’anonymat, la modification des données de connexion, le déplacement d’une plateforme à l’autre, ce qui rend la détection et le traitement des infractions plus complexes, a-t-elle poursuivi.
Avec la Loi sur le commerce électronique, le marché fonctionne désormais de manière plus transparente et responsable à chaque étape de transaction avec les règles sur l’identification des détaillants, la divulgation des informations sur les produits et l’activité des plateformes mises en œuvre de manière synchrone.
La loi comprend sept chapitres et 41 articles, portant sur cinq groupes principaux de questions, notamment le champ d’application, la classification des modèles, les responsabilités des acteurs concernés, la gestion des activités de vente en ligne et la régulation du commerce électronique impliquant des éléments étrangers.
Cette loi est élaborée en mettant l’accent sur le renforcement de la gestion fondée sur les données et les technologies, tout en définissant clairement les responsabilités des acteurs de l’écosystème. Cette approche évolue d’une simple incitation au développement vers un développement contrôlé visant à garantir un marché plus transparent, plus sûr et plus stable, a indiqué Lê Thi Hà.
Selon le directeur adjoint du Département du commerce électronique et de l’économie numérique, Hoàng Ninh, la Loi sur le commerce électrononique reflète clairement une pensée politique axée à la fois sur la facilitation du développement et l’amélioration de l’efficacité de la gestion.
Cette loi encourage l’innovation et la transformation numérique tout en garantissant un marché transparent, sain et durable. Elle souligne également l’importance d’un cadre juridique stable et clair, créant ainsi les conditions permettant aux entreprises et aux particuliers de participer au marché numérique dans le cadre de la liberté d’entreprendre garantie, a-t-il souligné.
Les exigences en matière de transparence de l’information, de vérification des données, de contrôle des produits et de protection des consommateurs sont renforcées de manière proactive, contribuant ainsi à limiter la fraude et à promouvoir une concurrence équitable.
Par ailleurs, la dimension de développement durable est clairement intégrée dans cette loi, avec l’encouragement aux modèles de commerce électronique écologique, l’optimisation de la logistique et l’utilisation d’emballages vertueux, liant ainsi les activités de commerce électronique aux objectifs de croissance verte.
La loi élargit également les possibilités de participation au marché pour les petites et moyennes entreprises, les ménages commerciaux et les start-up afin de garantir un processus de transformation numérique inclusive.
La protection des consommateurs est également renforcée par des mécanismes de plainte, de remboursement et d’indemnisation transparents , ainsi que par des exigences en matière de protection des données personnelles, ce qui contribue à renforcer la confiance dans le commerce électronique.
L’un des points marquants de la loi est la classification claire de quatre types de commerce électronique : les plateformes de vente directe ; les plateformes intermédiaires telles que les places de marché, les enchères et les promotions ; les réseaux sociaux intégrant des fonctions de vente ; et les plateformes multifonctionnelles intégrées.
Les plateformes sont tenues d’authentifier les vendeurs, de conserver les données des transactions et de fournir des informations aux autorités réglementaires lorsqu’elles en font la demande. Par ailleurs, la réglementation relative à la transparence des informations sur les produits a été renforcée, notamment pour les marchandises sensibles, contribuant ainsi à la protection des consommateurs et à la création d’un environnement de concurrence équitable.
Dans ce contexte, les solutions numériques sont incontournables pour améliorer l’efficacité de la gestion et soutenir les détaillants, de l’authentification par la technologie NFC (Near Field Communication) à la détection des produits contrefaits ou piratés par l’intelligence artificielle en passant par des outils tels que le portail de protection de la propriété intellectuelle des marques de Shopee.
En réalité, de plus en plus de détaillants prennent conscience que la réputation, la transparence opérationnelle et la conformité réglementaire sont des facteurs clés pour une croissance durable dans l’environnement du commerce électronique. – VNA
