Panorama de la 3e session de l'AN. Photo: VNA
Hanoi (VNA) – La 3e session de la 15e Assemblée nationale entrera dans sa dernière semaine de travail, du 13 au 16 juin à Hanoi.
Elle discutera des projets de loi sur l’examen et le traitement médicaux (amendée), sur l’inspection (amendée), la mise en œuvre de la démocratie à la base, la prévention et la lutte contre la violence domestique (amendée), le pétrole et le gaz (amendée), et du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les radiofréquences.
Les députés voteront plusieurs projets de loi sur la police mobile, le cinéma (amendée), l’émulation et la récompense (amendée), le commerce de l’assurance (amendée), le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle.
L’Assemblée nationale votera également des projets de résolutions sur l’élaboration des lois et ordonnances pour 2023 et de l’ajustement du programme d’élaboration des lois et ordonnances en 2022; la mise en place d’une délégation de surveillance thématique de l’Assemblée nationale en 2023; l’approbation de l’arrêté des comptes du budget de l’État en 2020.
Elle votera encore le pilotage du modèle d’organisation des activités de travail, d’orientation professionnelle et de formation professionnelle pour les détenus en dehors des établissements pénitentiaires, le pilotage de certains mécanismes et politique spécifiques pour le développement de la province de Khanh Hoa.
Elle en fera de même avec les résolutions sur la politique d’investissement du projet de périphérique 4 de la région de la capitale Hanoi et du projet de périphérique 3 de Hô Chi Minh-Ville.
L’Assemblée nationale votera enfin la résolution sur l’activité d’interpellation au gouvernement; la résolution de la 3e session de la 15e Assemblée nationale. –VNA
