Procès contre l’Agent orange/dioxine de Tran To Nga en France : une phase décisive

Le procès concernant l'utilisation de l'Agent Orange/dioxine pendant la guerre du Vietnam dépasse le cadre d'une plainte individuelle, représentant environ 3 millions de victimes au Vietnam, au Cambodge et au Laos, affectées par l'exposition à cet herbicide toxique.

Tran To Nga devant la stèle commémorative dédiée aux victimes de l'Agent Orange/Dioxine au parc Choisy à Paris (Photo : VNA))
Tran To Nga devant la stèle commémorative dédiée aux victimes de l'Agent Orange/Dioxine au parc Choisy à Paris (Photo : VNA))

Paris, 29 avril (VNA) – Un procès de longue date concernant l'utilisation de l'Agent orange/dioxine pendant la guerre du Vietnam s'apprête à entrer dans une phase décisive. La Cour de cassation française se prépare à examiner le recours déposé par Tran To Nga, victime de ce produit chimique toxique, contre de grandes entreprises chimiques américaines.

Selon un communiqué du Collectif Vietnam-Dioxine, l'audience de cassation est prévue le 16 juin à Paris. Ce procès, engagé en 2014, vise à obtenir réparation pour des sociétés telles que Monsanto et Dow Chemical, responsables de la production et de la fourniture de l'Agent Orange/dioxine utilisé pendant la guerre du Vietnam.

Les décisions précédentes ont rejeté la plainte : le tribunal d’Évry l’a déboutée en 2021 et la cour d’appel de Paris a confirmé cette décision en 2024. Le pourvoi en cassation est donc considéré comme le dernier recours juridique pour le plaignant.

Les soutiens de la plainte affirment que l’affaire dépasse le cadre d’une action individuelle, représentant environ 3 millions de victimes au Vietnam, au Cambodge et au Laos, affectées par l’exposition à l’herbicide toxique. Le groupe a appelé les organisations internationales et le public à intensifier leurs efforts de sensibilisation avant l’audience, des manifestations étant prévues en France et dans d’autres pays dans les semaines à venir.

Lors d’une récente cérémonie d’inauguration d’un mémorial dédié aux victimes de l’Agent Orange à Paris, l’avocat William Bourdon a qualifié cette action en justice de l’un des combats les plus extraordinaires, émouvants et nobles de sa carrière. Il a souligné qu’il s’agissait non seulement de rendre justice à Tran To Nga, mais aussi à l’humanité et aux générations futures.

L’un des principaux obstacles juridiques de l’audience à venir réside dans la question de l’immunité des entreprises. Les tribunaux précédents avaient statué que les entreprises agissaient sur ordre du gouvernement américain et bénéficiaient donc de l'immunité en vertu du droit international. Bourdon a souligné que si la Cour de cassation se prononçait en faveur de la plaignante, l'affaire pourrait être rejugée depuis le début, avec notamment des expertises pour établir le lien entre l'exposition à la dioxine et les maladies dont souffre Tran To Nga.

Pour sa part, Tran To Nga, aujourd'hui âgée de 85 ans, a affirmé qu'elle poursuivrait le combat aussi longtemps qu'elle le pourrait, insistant sur le fait que cette lutte est désormais celle de toutes les victimes. Elle a appelé à la persévérance, au courage et à la détermination dans la quête de justice.

Née en 1942 dans la province de Soc Trang au Sud, Tran To Nga était journaliste à l'Agence de presse Libération (Agence vietnamienne d’information d’aujourd’hui) et a été exposée à la dioxine pendant la guerre. Selon les résultats de l'examen médical, la concentration de dioxine dans son sang était supérieure à la norme prescrite, entraînant de graves effets sur sa santé. Elle souffrait de 5 des 17 maladies reconnues par les États-Unis et répertoriées dans la liste des maladies causées par l'agent orange. Non seulement elle-même, mais aussi ses enfants, souffrent tous de malformations cardiaques et osseuses. Son premier enfant est décédé alors qu’il n’avait que 17 mois des suites d’une malformation cardiaque congénitale.

En mai 2009, Tran To Nga a témoigné devant une cour de conscience pour les victimes vietnamiennes de l'agent orange/dioxine à Paris. Puis, avec le soutien et la compagnie de nombreux avocats et militants sociaux français soutenant les victimes vietnamiennes de l’agent orange, elle a décidé de poursuivre en justice les sociétés chimiques américaines. Tran To Nga fait partie des rares cas qui peuvent engager des poursuites liées à l'agent orange car elle remplit trois conditions : elle est citoyenne française d'origine vietnamienne ; elle vit en France, ce qui permet aux avocats d'ouvrir des poursuites internationales pour protéger les citoyens français contre un autre pays qui leur nuit ; elle est victime de l'agent orange/dioxine.

En mai 2013, le Tribunal judiciaire d'Évry de la ville où vivait Tran To Nga a approuvé sa requête visant à poursuivre en justice les sociétés chimiques ayant fourni des herbicides à l'armée américaine pour les utiliser sur le champ de bataille au Vietnam.

Pendant la guerre d'invasion du Vietnam, de 1961 à 1971, l'armée américaine a pulvérisé plus de 80 millions de litres d'herbicides, principalement de l'agent orange/dioxine (la substance la plus toxique connue jusqu'à présent pour l'homme), sur un quart de la superficie naturelle au Centre et au Sud du Vietnam.

Cette plus grande guerre chimique de l'histoire a provoqué un désastre humanitaire, sanitaire et environnemental avec des conséquences extrêmement graves et à long terme : plus de trois millions de Vietnamiens en subissent encore les conséquences à cause du cancer et des maladies provoquées par la dioxine. Environ 150 000 enfants, répartis sur quatre générations depuis 1975, sont nés avec des malformations ou de graves handicaps. Un million d'hectares de forêts tropicales ont été détruits avec la disparition de nombreux animaux sauvages...- VNA

source

Voir plus

Lors de la cérémonie de signature du protocole d’accord sur la coopération Vietnam-Laos en matière d'information pour la période 2026-2030. Photo: VNA

Le Vietnam et le Laos approfondissent leur coopération médiatique

La ministre vietnamien de la Culture, des Sports et du Tourisme, Lam Thi Phuong Thanh, s'est entretenue avec le chef adjoint de la Commission de la propagande et de la formation du PRPL, Vansy Kuamua, afin de renforcer la coopération bilatérale dans les domaines de l'information, de la communication et du journalisme.

Lors de la Première réunion du Comité de pilotage de la transformation numérique du secteur de l’organisation et de la construction du Parti. Photo: VNA

Le secteur de l’organisation du Parti accélère sa transformation numérique

La réunion a annoncé la création de ce comité de pilotage, composé de 29 membres et présidé par Nguyen Duy Ngoc. Ce comité est chargé de diriger et de coordonner les efforts de transformation numérique au sein de la Commission de l'organisation et du secteur de l'organisation et du renforcement du Parti, en veillant à leur cohérence avec les réformes en matière de leadership, de conseil, de mise en œuvre et de gouvernance fondée sur les données numériques.

L'ambassadeur de Chine au Vietnam, He Wei. Photo: VNA

Bâtir ensemble un avenir radieux pour les relations sino-vietnamiennes

L'ambassadeur de Chine au Vietnam, He Wei a estimé que la visite d'État en Chine du Secrétaire général du PCV et président de la République Tô Lâm, a transmis un signal clair sur la volonté des deux pays d’approfondir leur confiance stratégique et de poursuivre ensemble leur développement.

Lors de la conférence de presse. Photo : VNA

Le Vietnam promulgue neuf nouvelles lois majeures

Le président vietnamien a promulgué neuf nouvelles lois adoptées par l’Assemblée nationale lors de sa première session de la 16e législature. Ces textes visent à perfectionner le cadre juridique, renforcer la décentralisation, promouvoir la transformation numérique et créer un environnement plus favorable au développement socio-économique, à l’innovation et à l’intégration internationale du pays.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, s'exprime lors de la réunion. Photo: VNA

Vers un nouveau comité central sur le perfectionnement des institutions et l’application des lois

Le nouveau comité directeur se concentrera uniquement sur les orientations relatives aux questions stratégiques, aux grands projets et aux contenus devant être soumis au Comité central, au Bureau politique et au Secrétariat, tout en coordonnant la levée des blocages et des problèmes intersectoriels, ainsi qu’en assurant le contrôle, la supervision, le suivi et le traitement des responsabilités politiques conformément à ses compétences.

L’ambassadeur Do Hung Viet, chef de la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations unies, et la présidente de l’Assemblée générale de l'ONU, Annalena Baerbock. Photo: VNA

Le Vietnam œuvre pour des résultats concrets à la Conférence d’examen du TNP

L’ambassadeur Do Hung Viet, chef de la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations unies, a informé la présidente de l’Assemblée générale de l'ONU, Annalena Baerbock, de l’évolution de la 11e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires au cours des deux premières semaines.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président de la République, To Lam (droite), reçoit Athsaphangthong Siphandone, secrétaire du Comité municipal du PPRL et président du Conseil populaire de Vientiane, en visite de travail au Vietnam. Photo: VNA

Hanoï et Vientiane appelées à devenir des modèles de coopération décentralisée

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président de la République, To Lam, a réaffirmé que le Parti et l’État vietnamiens accordaient toujours la priorité absolue à l’amitié grandiose et unique entre le Vietnam et le Laos, tout en soutenant fortement le processus de renouveau et d’intégration internationale du Laos.

Le Premier ministre Le Minh Hung reçoit l'ambassadeur de Chine au Vietnam, He Wei. Photo: VNA

Le Premier ministre Le Minh Hung reçoit l'ambassadeur de Chine

Au cours de cette rencontre, le chef du gouvernement a salué les avancées très positives des relations bilatérales, soulignant particulièrement l'importance de la récente visite d'État en Chine du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président de la République, To Lam.

Tran Duc Thang (droite, 2e rang), secrétaire du Comité municipal du PCV de Hanoï, et Athsaphangthong Siphandone, secrétaire du Comité municipal du PPRL et président du Conseil populaire de la capitale lao, assistent à la cérémonie de signature de documents de coopération. Photo: VNA

Hanoï et Vientiane s'engagent à dynamiser leur coopération pour une nouvelle phase

Au cours de cet échange, les dirigeants des deux capitales vietnamien et lao ont réaffirmé leur volonté de consolider et de développer en profondeur l’amitié grandiose, la solidarité spéciale et la coopération intégrale unissant le Vietnam et le Laos, tout en soulignant que les relations entre Hanoï et Vientiane ne cessent de se renforcer de manière efficace et concrète.

Le vice-Premier ministre permanent Pham Gia Tuc s'adresse au 11e Congrès national du Front de la Patrie du Vietnam (FPV) pour le mandat 2026-2031, à Hanoi, le 12 mai. Photo: VNA

Le FPV renforcera sa coordination avec le gouvernement et l’Assemblée nationale

Le gouvernement et le Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV) ont travaillé de concert pour promouvoir le bloc de grande union nationale, déployer des mesures de protection sociale, renforcer la communication avec le public et la construction du système politique, améliorer le contrôle et la critique sociale, lutter contre la corruption et le gaspillage, améliorer les cadres juridiques et politiques et promouvoir la diplomatie populaire.

Une délégation de 60 Vietnamiens de la diaspora, originaires de 20 pays et territoires, a offert de l'encens en hommage aux rois Hùng. Photo : VNA

La diaspora vietnamienne contribue à l'unité et au développement national

Les Vietnamiens, au pays comme à l'étranger, constituent un maillon essentiel de la grande solidarité nationale. Leur patriotisme, leur attachement à la patrie et leur sens des responsabilités sont des atouts déterminants pour le développement fulgurant du pays, son intégration internationale et sa prospérité durable.