Société

Exemption de taxe foncière à partir du 1er janvier 2011

Les terrains agricoles au service de la production expérimentale, des cultures annuelles, de la saliculture, et ceux exploités par des foyers pauvres, bénéficieront d'une exemption de taxe foncière.

Les terrains agricoles au service de laproduction expérimentale, des cultures annuelles, de la saliculture, etceux exploités par des foyers pauvres, bénéficieront d'une exemption detaxe foncière.

C'est ce qui est stipulé dans la Résolution 55/2010/QH12 surl'exemption de taxes d'utilisation de terrain agricole, qui entrera envigueur le 1er janvier 2011 et ce jusqu'au 31 décembre 2020.

Les foyers agriculteurs, membres de coopératives agricoles et de fermesayant reçu des terrains pour le travail forfaitaire de productionagricole, seront désormais exemptés de taxe foncière.

Cette résolution stipule également la liste des bénéficiaires d'uneréduction de taxes foncière, l'échelle de superficies de terrain àaccorder aux agriculteurs... - AVI

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