Hanoi (VNA) – De nouvelles réglementations concernant le contrôle des navires entrant au Vietnam, en sortant ou y transitant entreront en vigueur en octobre, parallèlement à de nouvelles mesures relatives aux indemnités préférentielles, au Guichet unique national et au Fonds national de bourses d’études.
En vertu du décret n°289/2026/ND-CP du 21 juillet 2026 relatif à la sécurité et à l’ordre aux postes-frontières portuaires, les navires, ainsi que leurs équipages et passagers, pénétrant dans les zones frontalières maritimes du Vietnam doivent accomplir les procédures d’entrée au premier poste-frontière portuaire qu’ils atteignent.
Par ailleurs, les navires étrangers quittant le pays, ainsi que leurs membres d’équipage et leurs passagers, doivent accomplir les formalités de sortie au dernier port de départ avant de franchir la frontière maritime nationale du Vietnam.
Les navires vietnamiens doivent accomplir les formalités de sortie au dernier port avant de quitter les eaux vietnamiennes.
Par ailleurs, les navires en transit dans la zone frontalière maritime du Vietnam doivent accomplir les procédures de transit dès leur entrée dans ladite zone.
Durant le transit, le capitaine du navire est responsable de la gestion de l’équipage, des passagers et de la cargaison, ainsi que du maintien de l’intégrité des scellés et des documents d’immigration. Il est interdit de quitter le navire, d’effectuer un accostage ou de mener toute autre activité sans l’autorisation des autorités vietnamiennes, sauf dans les cas prévus par la loi.
Le décret qui entrera en vigueur le 1er octobre 2026, établit également les procédures applicables aux navires changeant de port. Ces navires doivent accomplir les formalités de départ au port d’origine et celles d’arrivée au nouveau port, conformément à la réglementation.
Les nouvelles dispositions régissent le contrôle, l’inspection et la surveillance des navires, ainsi que la délivrance de laissez-passer à terre et d’autorisations d’accès à bord, sans oublier d’autres activités liées au maintien de la sécurité et de l’ordre aux points de contrôle portuaires placés sous la gestion du ministère de la Sécurité publique, notamment dans les ports de My Tho, Vinh Long, Cân Tho et Hâu Giang.
Également à compter du 1er octobre, le décret n°321/2026/ND-CP porte l’allocation préférentielle de base destinée aux personnes ayant rendu des services méritoires à la Révolution de 2,789 millions de dôngs à 3,012 millions de dôngs (116 millions de dollars) par mois.
Ce décret leur octroie par ailleurs divers avantages, notamment l’assurance maladie, des soins et équipements de rééducation, un soutien à la scolarité, une aide pour les visites et le transfert des restes de martyrs, ainsi qu’un soutien pour l’entretien des tombes et des mémoriaux de martyrs et pour l’identification de leurs restes.
Par ailleurs, le décret n°336/2026/ND-CP, qui entre en vigueur le 15 octobre, instaure de nouvelles réglementations concernant les procédures administratives applicables aux marchandises (à l’exportation, à l’importation et en transit) ainsi qu’aux moyens de transport quittant le Vietnam, y entrant ou le traversant, dans le cadre des mécanismes du Guichet unique national et du Guichet unique de l’ASEAN.
Par conséquent, les utilisateurs peuvent se connecter au portail national de guichet unique et au guichet unique de l’ASEAN, ainsi qu’accéder au portail national de guichet unique, au moyen de leurs comptes VNeID. L’unité de gestion du portail est tenue de vérifier les informations relatives au compte dans un délai d’un jour ouvrable.
Le décret n°317/2026/ND-CP, qui entre également en vigueur le 1er octobre, réglemente l’organisation, la gestion et l’utilisation du Fonds national de bourses d’études. Il a pour objectifs d’identifier, d’encourager, de soutenir et d’attirer des ressources humaines de grande qualité, de réduire les disparités en matière d’accès à l’éducation et de soutenir les groupes et secteurs prioritaires.
Ce fonds apportera également un soutien aux activités d’apprentissage, de recherche, d’innovation, aux start-up, à la formation professionnelle et à l’intégration académique internationale, tout en mobilisant des ressources issues des secteurs public et non public. – VNA
