Politique

Comité permanent de l'AN : ajout de 6 projets de loi au Programme d'élaboration des lois et ordonnances pour 2025

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a tenu le 15 janvier à Hanoï une réunion pour examiner et décider des ajustements du Programme d'élaboration des lois et des ordonnances pour 2025.

Photo : VNA
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Hanoï (VNA) - Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a tenu le 15 janvier à Hanoï une réunion pour examiner et décider des ajustements du Programme d'élaboration des lois et des ordonnances pour 2025.

Selon le ministre de la Justice Nguyen Hai Ninh, le gouvernement a approuvé la proposition d'élaborer un certain nombre de projets de loi, de projets de résolution et d'ajuster le Programme d’élaboration des lois et ordonnances pour 2025.

Donc, les lois suivantes seront ajoutées au Programme d’élaboration des lois et ordonnances pour 2025 pour soumettre à l'Assemblée nationale pour l’approbation lors de sa 9e session extraordinaire (février 2025) : Loi sur l'organisation du gouvernement (amendée), Loi sur l'organisation de l'administration locale (amendée). Parallèlement, seront ajoutées au Programme d’élaboration des lois et ordonnances pour 2025 pour soumettre à l'Assemblée nationale pour l’approbation lors de sa 9e session (mai 2025) la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur l'utilisation économique et efficace de l'énergie.

Loi sur l'exécution de la détention provisoire, de l'emprisonnement temporaire et de l'interdiction de quitter la résidence ; Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l'exécution des peines pénales seront ajoutées pour soumettre à l'Assemblée nationale pour des suggestions lors de sa 9e session (mai 2025) et l’approbation lors de sa 10e session (octobre 2025).

Le gouvernement a également proposé que le Comité permanent de l'Assemblée nationale examine et complète le projet de loi sur l'énergie atomique (amendé) dans le Programme d'élaboration des lois et des ordonnances pour 2025 pour soumette à l'Assemblée nationale pour des suggestions lors de sa 9e session et l'approbation lors de sa 10e session.

Le gouvernement a proposé d’approuver le projet de loi sur la promulgation des documents juridiques (modifié) lors de la 9e session extraordinaire de l’Assemblée nationale (février 2025) au lieu de sa 9e session (mai 2025).

Avec six projets de loi mentionnés, l’Assemblée nationale va donner des suggestions et approuver au total 32 projets de loi et 2 projets de résolution dans le Programme d’élaboration des lois et ordonnances pour 2025. Le nombre de projets de loi qui doivent être soumis à l’Assemblée nationale pour examen et approbation augmentera considérablement, notamment pour répondre aux exigences de percées scientifiques, technologiques, d’innovation et de transformation numérique nationale.

Après les discussions, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté la Résolution modifiant le Programme d'élaboration des lois et des ordonnances pour 2025 avec l'accord de tous les députés présents.

Lors de cette réunion, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a donné son avis (pour la deuxième fois) sur les préparatifs de sa 9e session extraordinaire. - VNA

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