Économie

Approbation de l’accord de non double taxation avec les Etats-Unis

Le gouvernement a promulgué une Résolution d’approbation de l’accord de non-double taxation et de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales Vietnam-Etats-Unis.

Hanoi (VNA) – Le gouvernement a promulgué une résolution pour ratifier l’accord et le protocole de non-double taxation et de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales Vietnam-Etats-Unis.

Approbation de l’accord de non double taxation avec les Etats-Unis ảnh 1Entretien entre le secrétaire général du PCV, Nguyên Phu Trong (gauche), et l'ancien président américain Barack Obama, le 7 juillet 2015 à la Maison-Blanche. Photo : VNA

Le ministère des Affaires étrangères a été invité à accomplir les procédures nécessaires conformément à la loi. Le gouvernement a aussi chargé le ministère des Finances de collaborer avec les ministères et services concernés dans l’application de ces documents.

Le Vietnam et les Etats-Unis ont signé ​​l'accord de non-double taxation et ​de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales à l’occasion de la visite officielle du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam Nguyên Phu Trong en juillet 2015 aux Etats-Unis. - VNA

#Vietnam #Etats-Unis #accord de non double taxation
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