Politique

AN : les députés adopteront deux résolutions et discuteront de quatre projets de loi

Les députés travaillent en séance plénière le 12 novembre pour adopter la résolution d'ajustement du plan d'investissement public à moyen terme pour 2016-2020.

Hanoi, 12 novembre (VNA) - Les députés travaillent en séance plénière le 12 novembre pour adopter la résolution d'ajustement du plan d'investissement public à moyen terme pour 2016-2020, dans le cadre de la 6e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale en cours à Hanoi.

AN : les députés adopteront deux résolutions et discuteront de quatre projets de loi ảnh 1Lors de la séance de lundi matin. Photo: VNA

Après cette séance, ils discuteront en groupe du projet de loi sur l'administration fiscale (modifié) et du projet de loi d’amendement et de complément de certains articles de la loi sur l'investissement public.

Cette après-midi, les députés de l'Assemblée nationale adopteront la résolution de ratification de l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) et des documents concernés. 

Ensuite, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi sur l'exécution des jugements pénaux (amendé), et le projet de loi sur la prévention et le contrôle des méfaits de l'alcool et de la bière.

Le projet de loi sur la prévention et le contrôle des méfaits de l'alcool et de la bière comprend 7 chapitres et 38 articles.

La 6e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale s’est ouverte le 22 octobre à Hanoi et devrait prendre fin le 21 novembre.- VNA

#AN #projet de loi sur l'administration fiscale (modifié) #projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l'investissement public.
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