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Affaire de VN Pharma : confirmation du jugement du procès en 1er instance

Le Tribunal populaire de haut niveau de Ho Chi Minh-Ville a déclaré rejeter les appels et confirmer le jugement du procès en 1er instance pour l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits.
Affaire de VN Pharma : confirmation du jugement du procès en 1er instance ảnh 1 Le procès en appel pour l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits à la compagnie par actions VN Pharma. Photo: VNA

Ho Chi Minh-Ville (VNA) – Le Tribunal populaire de haut niveau de Ho Chi Minh-Ville a déclaré le 20 mai rejeter les appels et confirmer le jugement du procès en première instance pour l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits à la compagnie par actions VN Pharma.

Le Conseil de jugement a estimé que les actions des accusés étaient dangereuses pour la société. Malgré l'application de nouvelles circonstances atténuantes au cours du procès en appel qui a débuté le 18 mai, le conseil de jugement a encore jugé que la peine de première instance avait été déclarée appropriée.

Pour rappel, lors du procès en première instance, le Tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville avait condamné à 37 ans de prison cumulés les deux chefs de file de l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits à la compagnie par actions VN Pharma.

Concrètement, Nguyen Minh Hung, ancien président du conseil d’administration et directeur général de VN Pharma, a été condamné à 17 ans de prison ferme et Vo Manh Cuong, ancien directeur de H & C International Maritime Trading Co., Ltd, à 20 ans pour « trafic de médicaments curatifs contrefaits», conformément à l'article 157 du code pénal de 1999.

Ngo Anh Quoc, ancien directeur général adjoint de VN Pharma, a été condamné à onze ans de prison pour le même chef d’accusation  et à cinq ans pour «pot de vin », d'où une peine cumulée de 16 ans.

Hoang Truc Vy, employé de VN Pharma, a été condamné à trois ans avec sursis et à une période de mise à l’épreuve de cinq ans. Ces deux accusés se voient également interdire de travailler dans les domaines liés aux produits pharmaceutiques pendant cinq ans après la fin de leur peine de prison.

Les huit autres accusés ont également été condamnés à des peines allant de trois à douze ans de prison ferme pour le même délit.

Selon l'enquête, entre 2013 et 2014, Nguyen Minh Hung et Vo Manh Cuong et ses 10 complices, ont falsifié des documents permettant d'importer 9.300 boîtes de médicaments anticancéreux contrefaits H-Capita 500mg Caplet, pour un coût total de plus de 6 milliards de dongs, taxe à l'importation incluse. -VNA

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