9e session de la XIVe législature de l’AN : Les députés approuvent plusieurs résolutions

Jeudi 18 juin, l'Assemblée nationale poursuit le 10e jour de travail de la 2e phase de sa 9e session de la 14e législature, sous la présidence de la présidente de l'AN Nguyen Thi Kim Ngan.
9e session de la XIVe législature de l’AN : Les députés approuvent plusieurs résolutions ảnh 1Photo: VNA


Hanoi (VNA) - Jeudi 18 juin, l'Assemblée nationalepoursuit le 10e jour de travail de la 2e phase de sa 9e session dela 14e législature, sous la présidence de la présidente de l'ANNguyen Thi Kim Ngan.

Le matin, l'AN s’est réunie en séance plénière.Sous la direction du vice-président de l'Assemblée nationale, Uong Chu Luu,l'Assemblée nationale a voté pour approuver la résolution de l'Assembléenationale sur la reconnaissance et l'exécution au Vietnam des décisions de l’agencede règlement des différends relatifs aux investissements en vertu de l'accordde protection des investissements entre le Vietnam et l'Union européenne et sespays membres ; la
Loi modifiant et complétant un certain nombred'articles de la loi sur la promulgation des documents juridiques.


Dans la matinée également,l'Assemblée nationale a tenu un débat en séance plénière sur le projet de loimodifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur letraitement des infractions administratives.


Après la discussion, le ministrede la Justice Le Thanh Long a clarifié les opinions des députés.


Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale s’estréunie en session plénière. Sous la direction du vice-président de l'Assembléenationale, Phung Quoc Hien, l'Assemblée nationale a voté  pour adoption des lois et résolutionssuivantes: la résolution sur l'allocationdu capital d'aide non remboursable, le réajustement des prévisions de dépensesdu budget de l'État et l’approbation du règlement du budget de l'État pour 2018 ;la Loi sur l'investissement dans les partenariats public-privé (PPP).

Dans l'après-midi également, l'Assemblée nationalea débattu en séance plénière du projet de loi sur la protection del'environnement (modifié).

Après la discussion, le ministre des Ressourcesnaturelles et de l'Environnement, Tran Hong Ha, a livré une explication et uneclarification des opinions des députés de l'Assemblée nationale.


Vendredi 19 juin, dans la matinée,l'Assemblée nationale tiendra une séance plénière pour voter pour approbationla résolution sur un certain nombre de mécanismes et de politiques financièreset budgétaires spécifiques pour la capital Hanoi; la Résolution sur laréduction de l'impôt sur les sociétés à payer en 2020 pour les entreprises, lescoopératives, les unités non commerciales et d'autres organisations; laRésolution sur le réajustement de la politique d'investissement du projet surla construction de certains tronçons d'autoroute Nord-Sud, partie Est, au coursde la période 2017-2020; la Résolution sur la création du Conseil électoralnational.

Après cela, l'Assemblée nationalediscutera dans la salle du projet de loi sur la garde-frontière du Vietnam.

Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale votera laloi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi surl'organisation de l'Assemblée nationale; la Résolution sur l'organisation pilotedu modèle de l’administration urbaine dans la ville de Da Nang et certainsautres mécanismes et politiques spécifiques; la Résolution sur le programmenational cible de développement socio-économique des minorités ethniques et deszones montagneuses pour la période 2021-2030; la Résolution sur les résultatsde la supervision thématique "Mise en œuvre des politiques et lois sur laprévention et le contrôle des abus envers les enfants"; la Résolution dela 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale.Ensuite, la présidente de l'Assemblée nationale Nguyen Thi Kim Ngan prononceraun discours de clôture de la 9e session de la 14e législature de l’AN. -VNA


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