Usurpation de label: Vinamit gagne un procès contre un Chinois
La compagnie par
actions Vinamit a gagné en Chine un procès contre le Chinois Xie Hong
Yi, qui a usurpé son label Duc Thanh, déjà enregistré et protégé.
Xie Hong Yin, en tant que distributeur de Vinamit sur le marché
chinois, a secrètement enregistré le label Duc Thanh pour une chaîne de
fast-food.
Après avoir découvert cette affaire en 2011,
Vinamit a intenté un procès en Chine contre Xie Hong Yi, considérant que
ce dernier a porté atteint aux intérêts de Vinamit et que le label Duc
Thanh est la propriété de l'entreprise.
Selon le jugement
en deuxième instance du Tribunal populaire de Pékin publié le 25
décembre, Xie Hong Yi et certaines compagnies concernées, distributeurs
pendant des années de Vinamit, ont enregistré le label Duc Thanh sans
autorisation de l'entreprise.
Avec des preuves complètes
et conformément aux règlements de la loi, le tribunal a considéré que
Xie Hong Yi avait usurpé ce label, et que donc Vinamit devait retrouver
l'exclusivité de celui-ci.
Selon le président du Conseil
d'administration et aussi directeur général de Vinamit, Nguyên Lâm Viên,
Vinamit a gagné cette fois après deux échecs contre ce même usurpateur.
-AVI