Usurpation de label: Vinamit gagne un procès contre un Chinois

La compagnie par actions Vinamit a gagné en Chine un procès contre le Chinois Xie Hong Yi, qui a usurpé son label Duc Thanh, déjà enregistré et protégé.

La compagnie paractions Vinamit a gagné en Chine un procès contre le Chinois Xie HongYi, qui a usurpé son label Duc Thanh, déjà enregistré et protégé.

Xie Hong Yin, en tant que distributeur de Vinamit sur le marchéchinois, a secrètement enregistré le label Duc Thanh pour une chaîne defast-food.

Après avoir découvert cette affaire en 2011,Vinamit a intenté un procès en Chine contre Xie Hong Yi, considérant quece dernier a porté atteint aux intérêts de Vinamit et que le label DucThanh est la propriété de l'entreprise.

Selon le jugementen deuxième instance du Tribunal populaire de Pékin publié le 25décembre, Xie Hong Yi et certaines compagnies concernées, distributeurspendant des années de Vinamit, ont enregistré le label Duc Thanh sansautorisation de l'entreprise.

Avec des preuves complèteset conformément aux règlements de la loi, le tribunal a considéré queXie Hong Yi avait usurpé ce label, et que donc Vinamit devait retrouverl'exclusivité de celui-ci.

Selon le président du Conseild'administration et aussi directeur général de Vinamit, Nguyên Lâm Viên,Vinamit a gagné cette fois après deux échecs contre ce même usurpateur.-AVI

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