Une personne à Hanoi poursuivie pour abus des droits et libertés

L’agence de police d’enquête a décidé de lancer une poursuite pénale contre Nguyên Son Lô pour atteintes aux intérêts de l'Etat ou aux droits et intérêts légitimes des groupements ou des particuliers

Hanoi (VNA) – L’agence de police d’enquête du ministère de la Sécuritépublique a décidé de lancer une poursuite pénale contre Nguyên Son Lô, âgé de74 ans et domicilé dans l’arrondissement de Hai Bà Trung, à Hanoi pour "atteintes aux intérêts de l'Etat ou aux droits et intérêtslégitimes des groupements ou des particuliers par abus de ses droits etlibertés" en vertu de l’article 331 du Codepénal.

Les policiers ontperquisionné le domicile et le lieu de travail du prévenu à l’Institut derecherche sur la technologie et le développement SENA qui est égalementinterdit de quitter, de sa propre initiative, son lieu de résidence et desortir du territoire.

L'enquête suit soncours pour faire toute la lumière sur les actes répréhensibles et situer lesresponsabilités du prévenu et d’autres personnes concernées. – VNA

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Le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man assiste à la cérémonie de présentation de l’ensemble des lois adoptées lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la 15e législature. Photo: VNA

Publications juridiques : cap fixé par le président de l’Assemblée nationale

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a assisté le 24 février à la présentation d’un ensemble de lois adoptées par l’Assemblée nationale de la 15e législature, appelant à un renouvellement vigoureux de la communication et de la diffusion des publications politiques et juridiques afin de mieux répondre aux exigences du nouveau contexte.

Panorama de la séance de travail. Photo: VNA

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