Hanoi (VNA) - Les étrangers quicommettent des infractions administratives sur le territoire du Vietnam, sazone contiguë, sa zone économique exclusive et son plateau continental serontexpulsés, a-t-on appris du décret n°142/2021/ND-CP récemment publié par legouvernement.
Le bureau de l’immigration de la Police de la province de Cao Bang remet trois ressortissants chinois aux autorités chinoises. Photo : VNA Ce texte réglemente l’expulsion, larétention, la reconduire à la frontière conformément aux procéduresadministratives et la gestion des étrangers ayant commis des violations de lalégislation vietnamienne dans l’attente de leur éloignement.
Les étrangers qui commettent des infractionsadministratives sur le territoire, la zone contiguë, la zone économiqueexclusive et le plateau continental du Vietnam ; à bord d’avions denationalité vietnamienne, de navires battant pavillon vietnamien font l’objetd’une mesure d’expulsion du territoire vietnamien, conformément à l’article 27 de la Loi sur le traitementdes infractions administratives. – VNA
