Société

Séminaire sur l’application de la Loi type de la CNUDCI au Vietnam

Un séminaire de consultation du rapport d’étude sur les règlementations de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international a eu lieu le 15 juin à Ho Chi Minh-Ville.
Séminaire sur l’application de la Loi type de la CNUDCI au Vietnam ảnh 1

Ho Chi Minh-Ville(VNA) – Un séminaire de "Consultation du rapport d’étude sur lesrèglementations de la Loi type de la CNUDCI surl'arbitrage commercial international concernant la reconnaissance et l’applicationdes décisions de l’arbitre" a eu lieu le 15 juin à Ho Chi Minh-Ville.

Leséminaire a été organisé par le ministère de la Justice, le Programme des NationsUnies pour le développement au Vietnam (PNUD Vietnam) et l’ambassade du Royaume-Unià Hanoï.

Lesparticipants ont discuté de la possibilité d’appliquer les règlementations de la Loi type de laCNUDCI sur l'arbitrage commercial international, les règlementations relativesà l'arbitrage commercial international appliquées au Vietnam. Les discussionsont porté aussi sur des expériences internationales dans l’application desrèglementations de la Loi type de la CNUDCI concernant la reconnaissance et l’applicationdes décisions de l’arbitre  et donné des propositions au Vietnam.

Seloneux, la reconnaissance et l’application des décisions de l’arbitre auVietnam jouent un rôle important et affectent grandement le processus d’intégrationinternationale du Vietnam, contribuant à édifier un environnement de l’investissementet du commerce sûr, transparent et  affirmant la détermination du Vietnam d’effectuer la réforme judiciaire.

Présenteau séminaire, Mme Catherine Phuong, assistante du représentant en chef du PNUDVietnam, a indiqué que le traitement des différends commerciaux par voie d’arbitrageétait une pratique internationale appliquée par de nombreux pays. Cependant, cemécanisme ne peut être efficace que si les décisions de l'arbitrage sontreconnues et appliquées par les tribunaux nationaux.

Le séminaire estl'une des activités essentielles dans le cadre du projet régional"Promouvoir un environnement des affaires équitable au sein de l’ASEAN. Ceprojet est financé par le South East Asia Prosperity Fund du Royaume-Uni dansle cadre du programme de réforme économique, mis en œuvre par le PNUD encollaboration avec le gouvernement britannique entre 2018 et 2021 visant àsoutenir l'amélioration du mécanisme de règlement des différends, la créationd'un environnement des affaires équitable au Vietnam.

Actuellement, 83pays et 116 systèmes juridiques dans le monde appliquent les dispositions de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercialinternational. -VNA

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#CNUDCI #arbitrage #Loi type de la CNUDCI
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