Séminaire sur l’application de la Loi type de la CNUDCI au Vietnam

Ho Chi Minh-Ville (VNA) – Un séminaire de "Consultation du rapport d’étude sur les règlementations de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international concernant la reconnaissance et l’application des décisions de l’arbitre" a eu lieu le 15 juin à Ho Chi Minh-Ville.

Le séminaire a été organisé par le ministère de la Justice, le Programme des Nations Unies pour le développement au Vietnam (PNUD Vietnam) et l’ambassade du Royaume-Uni à Hanoï.

Les participants ont discuté de la possibilité d’appliquer les règlementations de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international, les règlementations relatives à l'arbitrage commercial international appliquées au Vietnam. Les discussions ont porté aussi sur des expériences internationales dans l’application des règlementations de la Loi type de la CNUDCI concernant la reconnaissance et l’application des décisions de l’arbitre  et donné des propositions au Vietnam.

Selon eux, la reconnaissance et l’application des décisions de l’arbitre au Vietnam jouent un rôle important et affectent grandement le processus d’intégration internationale du Vietnam, contribuant à édifier un environnement de l’investissement et du commerce sûr, transparent et  affirmant la détermination du Vietnam d’effectuer la réforme judiciaire.

Présente au séminaire, Mme Catherine Phuong, assistante du représentant en chef du PNUD Vietnam, a indiqué que le traitement des différends commerciaux par voie d’arbitrage était une pratique internationale appliquée par de nombreux pays. Cependant, ce mécanisme ne peut être efficace que si les décisions de l'arbitrage sont reconnues et appliquées par les tribunaux nationaux.

Le séminaire est l'une des activités essentielles dans le cadre du projet régional "Promouvoir un environnement des affaires équitable au sein de l’ASEAN. Ce projet est financé par le South East Asia Prosperity Fund du Royaume-Uni dans le cadre du programme de réforme économique, mis en œuvre par le PNUD en collaboration avec le gouvernement britannique entre 2018 et 2021 visant à soutenir l'amélioration du mécanisme de règlement des différends, la création d'un environnement des affaires équitable au Vietnam.

Actuellement, 83 pays et 116 systèmes juridiques dans le monde appliquent les dispositions de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international. -VNA