Hanoï (VNA) – À compter du 15 août, les automobilistes transportant des enfants sans dispositif de retenue adapté s'exposeront à des sanctions en vertu du décret n° 238/2026/ND-CP, qui modifie le décret n° 168/2024/ND-CP relatif aux sanctions administratives en matière de circulation routière et au système de points du permis de conduire.
Selon la Police de la circulation du ministère de la Sécurité publique, l'une des principales nouveautés du texte vise à renforcer la protection des enfants à bord des véhicules de tourisme. À partir du 15 août, les conducteurs transportant des enfants de moins de dix ans et mesurant moins de 1,35 mètre sans dispositif de retenue adapté recevront un avertissement. Cette obligation ne s'applique toutefois pas aux véhicules assurant un transport de passagers à des fins commerciales.
Le décret interdit également aux enfants de moins de dix ans mesurant moins de 1,35 mètre de prendre place sur le siège avant, à côté du conducteur, sauf lorsque le véhicule ne comporte qu'une seule rangée de sièges. La Police de la circulation estime que cette disposition constitue une avancée importante pour renforcer la sécurité routière des enfants.
Au-delà de cette mesure, le décret durcit les règles relatives à l'installation, à la gestion et à la transmission des données issues des dispositifs de géolocalisation et des caméras embarquées.
Les sanctions concernant l'enregistrement des images du conducteur à bord des véhicules de transport de passagers de moins de huit places ainsi que des véhicules de transport de marchandises entreront en vigueur le 1er janvier 2028. Celles relatives aux caméras de surveillance de l'habitacle des véhicules de transport de passagers s'appliqueront à partir du 1er janvier 2029. Les propriétaires de véhicules dépourvus de ces équipements ou manipulant les données encourront des amendes de 5 à 6 millions de dôngs (190 à 228 dollars) pour les particuliers, et de 10 à 12 millions de dôngs pour les organisations.
Le décret entend également mettre fin aux pratiques de transport illégal en sanctionnant sévèrement la prise en charge et la dépose de passagers dans des lieux non autorisés, notamment devant les sièges ou bureaux de représentation des entreprises. Afin de lutter contre les véhicules exerçant illégalement une activité de transport, une amende de 12 à 14 millions de dôngs sera infligée aux conducteurs transportant des passagers contre rémunération sans contrat de transport conforme à la réglementation.
Enfin, conformément à la loi révisée de 2025 sur le traitement des infractions administratives, le décret précise la répartition des compétences en matière de sanctions afin de renforcer l'efficacité des contrôles. La Police de la circulation voit ainsi ses prérogatives élargies en matière de contrôle des examens et de délivrance des permis de conduire, tandis que la police communale est désormais habilitée à sanctionner les infractions liées à l'immatriculation des véhicules. Le plafond des amendes a également été relevé : il peut désormais atteindre 37,5 millions de dôngs au niveau communal et jusqu'à 75 millions de dôngs pour les présidents des Comités populaires provinciaux ainsi que pour la Direction de la Police de la circulation. -VNA
