Réforme fiscale : le Comité permanent de l’Assemblée nationale examine deux projets de loi clés

Le 13 octobre après-midi, lors de sa 50ᵉ réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a donné ses avis sur le projet de Loi modifiant la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man. Photo: VNA
Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Le 13 octobre après-midi, lors de sa 50ᵉ réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a donné ses avis sur le projet de Loi modifiant la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Présentant le projet, le vice-ministre des Finances, Cao Anh Tuan, a indiqué que le texte se concentre sur des points majeurs, dont la définition des revenus imposables et des méthodes de calcul de l’impôt pour chaque catégorie de revenu, les exemptions fiscales, les déductions personnelles et les dons caritatifs, ainsi que le seuil d’imposition pour certains revenus (prix, franchises, héritages et dons).

Concluant les discussions, le vice-président de l’Assemblée nationale Nguyen Duc Hai a demandé au gouvernement de tenir compte des observations du Comité permanent et des organes d’examen, en veillant à institutionnaliser pleinement les orientations du Parti, à perfectionner la législation fiscale et à garantir la conformité de la loi avec la Constitution et les autres lois, pour en assurer la cohérence et la faisabilité.

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Panorama de la séance. Photo: VNA

En présentant le projet de Loi modifiant la Loi sur la gestion fiscale, le vice-ministre des Finances, Cao Anh Tuan, a souligné que l’objectif était d’accélérer la modernisation et la transformation numérique globale de la gestion fiscale autour de trois piliers : faciliter les démarches pour les contribuables, renforcer l’efficacité de la gestion et numériser les processus opérationnels.

L’un des points clés du projet de loi est l’ajout d’un chapitre spécifique sur la transformation numérique, la gestion des risques et la conformité, définissant clairement les principes d’application des technologies, du big data et de l’intelligence artificielle (IA) dans la gestion fiscale.

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a souligné la nécessité d’opérer une transition du modèle de gestion vers un modèle centré sur le service aux contribuables, en intégrant les technologies numériques, le big data et l’intelligence artificielle, tout en réduisant les charges administratives.-VNA

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