Politique

Préparer toutes les conditions pour faire appliquer la Loi foncière dès le 1er juillet 2024

Le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement a informé de la préparation des conditions pour la mise en œuvre de la Loi foncière 2024, lors de la conférence de presse périodique du gouvernement du mois d’avril, tenue le 4 mai à Hanoï.

Le vice-ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement Le Minh Ngan. Photo : VNA
Le vice-ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement Le Minh Ngan. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement a informé de la préparation des conditions pour la mise en œuvre de la Loi foncière 2024, lors de la conférence de presse périodique du gouvernement du mois d’avril, tenue le 4 mai à Hanoï.

Selon le vice-ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement, Le Minh Ngan, après l'adoption de la Loi foncière par l'Assemblée nationale, le Premier ministre a demandé au ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement, aux ministères et secteurs concernés de préparer de toute urgence les conditions nécessaires pour soumettre à l'Assemblée nationale pour que la loi puisse entrer en vigueur dès le 1er juillet 2024.Le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement a été chargé d'élaborer six décrets et quatre circulaires. Ces documents ont été achevés et sont évalués par le ministère de la Justice. Ces documents doivent être soumis au Premier ministre avant le 10 mai.Le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement a également été chargé de conseiller le gouvernement sur l'élaboration d'un projet de résolution à soumettre à l'Assemblée nationale autorisant l'entrée en vigueur de la Loi foncière à partir du 1er juillet 2024.

Selon le vice-ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement, le travail de propagande sur la Loi foncière est extrêmement important. Le ministère a donc coordonné avec les ministères, les branches et les localités concernés pour organiser des réunions portant sur la loi.

Le vice-ministre Le Minh Ngan a estimé que la Loi foncière avait institutionnalisé les options du Parti ; construit sur le principe de promouvoir la décentralisation du pouvoir, la réforme des procédures administratives, la réduction des intermédiaires, le renforcement de la responsabilité des ministères, des branches et des localités ; d’éliminer ainsi les difficultés, de réduire les délais et les coûts liés à la libération des ressources foncières pour le développement économique, la garantie de la défense et de la sécurité nationales. - VNA

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