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Mer Orientale : la valeur juridique de la décision de la CPA vue de Russie

Mer Orientale : des experts russes soulignent la valeur juridique de la décision de la CPA

Deux experts russes ont souligné la valeur juridique de la décision de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, du 12 juillet 2016, sur le contentieux maritime entre la Chine et les Philippines.
Hanoi (VNA) – Deux experts russes ont souligné dans un rapport de 18 pages la valeur juridique de la décision de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, en date du 12 juillet 2016, sur le contentieux maritime entre la Chine et les Philippines.
Mer Orientale : des experts russes soulignent la valeur juridique de la décision de la CPA ảnh 1Les experts russes ont souligné que le droit international doit joue le rôle suprême dans la résolution des différends en Mer Orientale. Photo : VNA

Ce verdict qui a rejeté les revendications absurdes de la Chine sur les "droits historiques" sur quelque 80% de la superficie de la Mer Orientale revêt une grande signification dans les processus juridiques en Mer Orientale, ont déclaré le Docteur Alexander Korolev et la Docteure Irina Strelnikova de l’École supérieure d’économie de Russie (HSE).

Il a été rendu sur la base des normes et principes du droit international, ont-ils fait valoir dans leur rapport intitulé "Différends territoriax en Mer Orientale : Y a-t-il une lumière au bout du tunnel ou une perspective de résolution des conflits ?" qui a été récemment publié par le Centre d’études européennes et internationales complètes (CCEIS) de la HSE.

Les auteurs du rapport ont affirmé la nécessité d’observer les règles et principes régissant la zone litigieuse sur la base de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, indiquant que les revendications de la Chine relatives aux "droits historiques" en Mer Orientale sont nulles et non avenues.

Le rapport a également analysé la situation complexe en Mer Orientale et a en même temps apprécié le dynamisme de certains pays membres de l’ASEAN dans la formulation des initiatives pour résoudre les différends en soulignant l’importance de l’unité et du consensus dans l’ASEAN et le rôle central de l’ASEAN dans la garantie de la sécurité régionale.

Commentant la sentence arbitrale de la CPA, la porte-parole du ministère des Affaires étrangères Lê Thi Thu Hang a souligné le 12 juillet que la position du Vietnam sur le règlement des différends en Mer Orientale est claire et conséquentes.  

La diplomate a déclaré que le Vietnam soutient toujours le règlement des différends concernant la souveraineté, les droits souverains et la juridiction en Mer Orientale par des processus diplomatiques et juridiques, sans recourir à l’usage ou à la menace d’usage de la force, et par des solutions et des mesures pacifiques, conformément à la Charte des Nations unies et à la CNUDM. – VNA
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