Les députés adoptent la loi sur l'organisation du gouvernement
Poursuivant les
activités de la 9e session de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e
législature, vendredi, l'AN a travaillé en séance plénière pour
l'adoption de la loi sur l'organisation du gouvernement (amendée) et de
celle sur l'organisation de l'administration locale.
Les députés ont également examiné le projet de loi sur l'organisation des services chargés des enquêtes pénales.
Dans l'après-midi, les députés ont voté la loi sur le service militaire
(amendée), la loi sur la médecine vétérinaire, puis ont discuté du
projet de loi sur la détention provisoire.
Ils ont
estimé que la loi sur la détention provisoire permettrait au prévenu ou
au gardé à vue de jouir de ses droits humains et civiques immuables. Ils
espèrent que cette loi mettra fin aux mauvais traitements et aux
violations des droits de l’homme. Plusieurs députés ont proposé que les
lieux de détention provisoires soient gérés par un organe indépendant de
celui qui mène l’enquête.
L'AN a congé samedi et
dimanche. Lundi 22 juin, elle travaillera en séance plénière pour
l'adoption de la loi sur la promulgation des actes normatifs et les
discussions sur le projet de loi d'amendement et de complètement de
certaines articles du code de la navigation maritime du Vietnam. Dans
l'après-midi, les députés discuteront du projet de la loi des
statistiques (amendée). -VNA