Hanoi (VNA) - Le gouvernement a publié le 30 juin 2026 le décret n°262/2026/ND-CP réglementant les activités de presse des organes de presse étrangers, des organes de représentation étrangère et des organisations étrangères au Vietnam.
Ce texte, entré en vigueur le 1er juillet 2026, inclut des dispositions notables sur les procédures d’autorisation des activités de presse et les principes de fonctionnement applicables aux journalistes étrangers non résidents.
En vertu du décret, toutes les activités de presse des organes de presse étrangers, des organes de représentation étrangère et des organisations étrangères au Vietnam doivent être approuvées par les autorités et conformes à la législation vietnamienne. Elles sont également tenues de se coordonner avec les comités populaires provinciaux des lieux où se déroulent leurs activités de reportage.
Leurs publications en ligne doivent être conformes à la réglementation vietnamienne en matière de presse et de cybersécurité, ainsi qu’aux autres lois pertinentes et aux traités internationaux auxquels le Vietnam est partie.
Les organisations et les personnes physiques reconnues coupables d’infraction aux dispositions du présent décret seront passibles, en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction, de sanctions conformément à la législation vietnamienne.
Les questions non expressément couvertes par le décret seront régies par la loi sur la presse, les autres lois spécialisées pertinentes et les traités internationaux auxquels le Vietnam est partie.
Procédures de délivrance de permis aux journalistes non résidents
Les journalistes étrangers souhaitant exercer des activités de presse au Vietnam doivent soumettre un dossier de demande de permis par voie électronique, par la poste, en personne ou par courrier électronique au ministère des Affaires étrangères, à un organe de représentation diplomatique, à un organe consulaire ou à une mission permanente vietnamienne auprès des organisations internationales à l’étranger, au moins 10 jours avant la date d’entrée envisagée au Vietnam.
Le dossier de demande de permis comporte le formulaire de demande de permis pour l’exercice des activités de presse au Vietnam publié par le ministère des Affaires étrangères et dument rempli, la copie du passeport qui doit être valide pendant au moins six mois.
L’organe de représentation du Vietnam à l’étranger est tenu de transmettre le dossier de demande de permis qu’il a reçu au ministère des Affaires étrangères pour examen dans les 24 heures suivant la réception du dossier de demande de permis.
En cas d’acceptation, le ministère des Affaires étrangères délivre le permis au journaliste étranger requérant dans un délai de 07 jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier de demande de permis. En cas de rejet, le ministère en informera le journaliste étranger requérant par écrit ou par voie électronique, en précisant les motifs.
Règles relatives aux activités de presse
Après leur entrée au Vietnam, les journalistes non résidents doivent se conformer aux directives des autorités habilitées par le ministère des Affaires étrangères.
Ces autorités sont chargées de veiller à ce que les journalistes exercent leurs activités de presse conformément à leur objectif et à leur programme approuvés, et doivent soumettre un rapport au ministère des Affaires étrangères dans les trois jours ouvrables suivant la fin de leur programme d’activités .
Durant l’exercice des activités de presse au Vietnam, le journaliste non résidant est tenu de se munir du permis délivré par le ministère des Affaires étrangères et de son passeport.
Il est tenu de respecter les objectifs et le programme de travail mentionnés dans le permis.
Le programme d’activités du journaliste non résidant peut être modifié avec l’autorisation écrite du Comité populaire provincial, dont le ministère des Affaires étrangères doit également être informé.
Si des organisations ou des personnes vietnamiennes fournissent du contenu ou produisent des programmes pour des médias étrangers n’ayant pas de bureau permanent au Vietnam, les organes de presse étrangers doivent obtenir l’autorisation requise et se conformer aux directives de l’organisme habilité par le ministère des Affaires étrangères.
Gestion des infractions
Le décret énonce que les infractions comprennent le fait d’exercer des activités de presse au-delà de l’objet, du contenu, du délai ou du lieu autorisés ; la violation de la législation vietnamienne sur la presse ou d’autres lois applicables ; ou l’obstruction des autorités ou toute atteinte grave à la sécurité et à l’ordre public sur les lieux de reportage.
Les autorités compétentes et les comités populaires provinciaux doivent documenter sans délai les infractions, suspendre temporairement les activités de reportage si nécessaire et en informer le ministère des Affaires étrangères en fournissant les preuves justificatives.
Dans les 24 heures suivant la réception de la notification, le ministère des Affaires étrangères vérifiera l’affaire et décidera des mesures appropriées, notamment l’avertissement, la suspension temporaire ou le retrait du permis. – VNA
Le vice-Premier ministre Phan Van Giang reçoit le ministre chargé du secrétaire général du gouvernement mauritanien
Le Vietnam et la Mauritanie souhaitent renforcer leur coopération politique et économique, notamment dans les domaines du commerce, de la pêche, de l'énergie et de la gouvernance numérique, ont affirmé mercredi à Hanoï le vice-Premier ministre Phan Van Giang et le ministre chargé du secrétaire général du gouvernement mauritanien, Moctar Al Housseynou Lam.
