Hanoi (VNA) – La Loi foncière(amendée) récemment adoptée par l’Assemblée nationale de la 15e législature aélargi le champ d’application ratione personae aux Vietnamiens résidant àl’étranger, assouplissant les règles d’accès à la propriété en leur faveur.
La Loi foncière (amendée) crée des conditions plus favorables aux Vietnamiens d'outre-mer. Photo: VNA Plus précisément, certaines dispositions de la Loifoncière (modifiée) définissent clairement que les usagers des sols sont, entreautres, des Vietnamiens résidant à l’étranger, qui comprennent des citoyens vietnamienset des personnes d’origine vietnamienne ayant une résidence permanente à l’étranger.
Les personnes d’origine vietnamienne ayant une résidencepermanente à l’étranger sont les particuliers usagers des sols et jouissent dedroits relativement égaux à ceux des citoyens vietnamiens, à l’exception du droitd’hypothéquer des terrains qui prévoit d’effectuer les formalités nécessairesseulement chez les organismes de crédit autorisés au Vietnam.
La loi foncière, la loi sur les logements et la loi surles affaires immobilières, adoptées par l’Assemblée nationale et entrées envigueur en 2025, créeront des conditions plus favorables aux Vietnamiens d’outre-mersouhaitant mener des activités immobilières.
Les dispositions de ces lois créent une approche unifiéeet synchronisée garantissant aux Vietnamiens résidant à l'étranger etconservant la nationalité vietnamienne de jouir des mêmes droits d'utilisationde terres et droits aux affaires immobilières que leurs concitoyens vivant dansle pays. – VNA
