Politique

Le président de l’AN à une conférence sur les modifications de la loi foncière

Le président de l’Assemblée nationale (AN), Vuong Dinh Huê, a dirigé vendredi, 26 août, à Hanoï une conférence sur les modifications de la loi foncière.

Hanoi (VNA) - Leprésident de l’Assemblée nationale (AN), Vuong Dinh Huê, a dirigé vendredi, 26 août,à Hanoï une conférence sur les modifications de la loi foncière.

Le président de l’AN à une conférence sur les modifications de la loi foncière ảnh 1Photo : VNA

Cet événementvisait à collecter les opinions des législateurs, des scientifiques, desgestionnaires et des experts sur le projet d’amendement de la loi foncière.

L’objectif estd’institutionnaliser la Résolution No 18 du Comité central du Parti communistedu Vietnam, (13e mandat), et les règlements relatifs au domaine foncier de laConstitution de 2013.

L’Assembléenationale examinera ces propositions de modification lors de la 4e session dela quinzième législature, prévue en octobre prochain. Ces modifications ferontl’objet d’une collecte d’avis d’électeurs, coordonnée par le comité permanentde l’Assemblée nationale et le gouvernement.

Le projet de loifoncière (modifié) est un projet de loi important et significatif dans la viesocio-économique du pays, ayant un impact profond sur de nombreux aspects de lavie socio-économique du pays. - VNA

source
#loi foncière (modifié)
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