Hanoi (VNA) - Le président de l’Assemblée nationale (AN), Vuong Dinh Huê, a dirigé vendredi, 26 août, à Hanoï une conférence sur les modifications de la loi foncière.

Le president de l’AN a une conference sur les modifications de la loi fonciere hinh anh 1Photo : VNA

Cet événement visait à collecter les opinions des législateurs, des scientifiques, des gestionnaires et des experts sur le projet d’amendement de la loi foncière.

L’objectif est d’institutionnaliser la Résolution No 18 du Comité central du Parti communiste du Vietnam, (13e mandat), et les règlements relatifs au domaine foncier de la Constitution de 2013.

L’Assemblée nationale examinera ces propositions de modification lors de la 4e session de la quinzième législature, prévue en octobre prochain. Ces modifications feront l’objet d’une collecte d’avis d’électeurs, coordonnée par le comité permanent de l’Assemblée nationale et le gouvernement.

Le projet de loi foncière (modifié) est un projet de loi important et significatif dans la vie socio-économique du pays, ayant un impact profond sur de nombreux aspects de la vie socio-économique du pays. - VNA

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