Hanoï (VNA) - Le matin du 26 août, à Hanoï, le président de l’Assemblée nationale (AN) Tran Thanh Man, chef du Comité de pilotage de la révision générale du système de documents normatifs juridiques, a présidé la deuxième réunion dudit comité.
Il a affirmé que la révision exhaustive du système juridique constituait une tâche de première importance. Au nom du comité, le président de l’AN a salué la proactivité et les efforts du gouvernement, de vice-Premiers ministres ainsi que du ministère de la Justice et des commissions parlementaires concernées. Il a souligné qu’il s’agissait d’une mission d’une envergure sans précédent, réalisée dans des délais restreints avec des exigences de qualité extrêmement élevées.
Selon le dirigeant, des progrès manifestes ont été enregistrés par rapport à la première réunion, notamment avec l’établissement de mécanismes de guidage et le traitement d’un volume considérable de documents. Bien que le calendrier soit globalement respecté, il a précisé que le processus est passé de la phase d'« identification et révision » à une étape cruciale : la standardisation des résultats et la transformation des recommandations en solutions concrètes.
Tran Thanh Man a insisté sur la nécessité de désigner précisément les instances responsables des blocages : les lois relevant de l’AN doivent être amendées par l’AN, tandis que les décrets, circulaires ou textes locaux doivent être corrigés par les autorités compétentes respectives.
Il a exigé que les membres du comité, les ministres et les présidents des Comités populaires provinciaux assument la responsabilité directe de la qualité des révisions dans leurs secteurs. Les rapports doivent définir des orientations et des feuilles de route claires, conformément à la Résolution n° 66-NQ/TW du Bureau politique sur le renouveau de l’édification et de l’exécution du droit dans la nouvelle ère. Le président de l’AN a martelé que la qualité des rapports est la mesure de la responsabilité des dirigeants. Il a précisé que l'objectif n'est pas un simple décompte, mais un « inventaire de la qualité institutionnelle nationale » servant à la restructuration du système juridique et à la création de nouveaux espaces de développement.
Tran Thanh Man a demandé au gouvernement de finaliser le rapport pour le soumettre au Comité permanent de l’AN avant le 31 août 2026, en vue d'une présentation aux autorités compétentes avant le 5 septembre 2026. L'exigence fondamentale demeure d'assurer la qualité. Chaque proposition doit clarifier l’obstacle, la raison du traitement, la méthode, l'échéancier et les responsables.
Il a exhorté à résoudre définitivement les questions interdisciplinaires complexes sans simple transfert de dossiers. Les résultats de la révision doivent se traduire immédiatement par des actes concrets des organes législatifs et exécutifs. Enfin, il a réitéré trois impératifs : réviser pour un meilleur système juridique, débloquer les goulots d’étranglement et ouvrir de nouveaux espaces de croissance.
Auparavant, le vice-Premier ministre Le Tien Chau a rapporté que 23 organes centraux et 34 localités ont lancé leurs plans de révision. Au 30 juin 2026, 45 792 documents ont été identifiés, dont 13 242 ont fait l'objet de propositions de traitement.- VNA
