Première session extraordinaire de la 16e législature : l’Assemblée nationale adopte plusieurs textes importants

Lors de la dernière journée de sa première session extraordinaire, l’Assemblée nationale du Vietnam de la 16e législature a adopté plusieurs textes importants, notamment des amendements à trois lois dans le secteur bancaire, une résolution sur le Programme national de développement culturel et social pour 2026-2035 et une résolution sur la réorganisation du projet nucléaire de Ninh Thuan.

Le ministre des Finances Ngo Van Tuan. Photo : VNA
Le ministre des Finances Ngo Van Tuan. Photo : VNA

Hanoï (VNA) – Lors de la dernière journée de sa première session extraordinaire de la 16e législature, l’Assemblée nationale (AN) a adopté plusieurs textes importants, notamment une loi modifiant et complétant trois lois dans le secteur bancaire, une résolution approuvant le Programme national sur la culture, le développement social, les zones rurales et les régions montagneuses, ainsi qu’une résolution relative au projet nucléaire de Ninh Thuan.

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L’Assemblée nationale adopte des amendements aux lois sur la Banque d’État, la lutte contre le blanchiment d’argent et les établissements de crédit. Photo : VNA

Avec 473 voix sur 476, soit 94,6 % du nombre total de députés, l’Assemblée nationale a adopté la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la Banque d’État du Vietnam, de la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et de la Loi sur les établissements de crédit.

Le texte renforce notamment les mécanismes de contrôle et de supervision bancaires et intègre les services liés aux actifs numériques dans le dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent. Les établissements concernés devront signaler les transactions suspectes lorsqu’ils disposent de motifs raisonnables de soupçonner que les actifs concernés proviennent d’activités criminelles. La loi définit également 15 signes spécifiques permettant d’identifier les transactions suspectes liées aux actifs numériques. Elle entrera en vigueur le 1er décembre 2026.

L’Assemblée nationale a également approuvé, avec 477 voix sur 478, la résolution portant approbation du principe d’investissement du Programme national 2026-2035 ciblant le développement culturel et social, les zones rurales, les régions peuplées de minorités ethniques et les zones montagneuses.

Ce programme résulte de la fusion de quatre programmes nationaux consacrés respectivement à la culture, à l’éducation et à la formation, au développement rural et à la réduction durable de la pauvreté, ainsi qu’à la santé, à la population et au développement.

L’objectif général du Programme, qui porte sur l’édification de la nouvelle ruralité, la réduction durable de la pauvreté et le développement socio-économique des régions peuplées de minorités ethniques et montagneuses, est de construire des zones rurales modernes, prospères, dotées d’une identité propre et durables, en lien avec l’urbanisation et adaptées au changement climatique. Il vise à assurer un développement global des régions peuplées de minorités ethniques et montagneuses ; à mettre en œuvre une réduction multidimensionnelle, inclusive et durable de la pauvreté, tout en garantissant l’égalité des sexes et la protection sociale. Il s’agit également de développer l’économie rurale selon une orientation verte, circulaire et écologique, en lien avec la restructuration du secteur agricole, afin d’améliorer les revenus et la qualité de vie et de réduire les écarts de développement entre les régions, les territoires et les groupes de population, notamment entre les régions peuplées de minorités ethniques et montagneuses et les autres régions. Le Programme vise en outre à préserver et à valoriser les belles identités culturelles des communautés ethniques minoritaires, à renforcer leur confiance dans les orientations et politiques du Parti et de l’État et à consolider la grande solidarité de l’ensemble de la nation. Il doit enfin garantir la défense, la sécurité et l’ordre social, notamment dans les zones stratégiques, frontalières et insulaires.

Il sera mis en œuvre à l’échelle nationale, avec une priorité accordée aux zones particulièrement défavorisées, aux régions montagneuses, aux zones frontalières et aux îles. Les ressources totales prévues pour la période 2026-2030 s’élèvent à 808 558 milliards de dôngs.

Auparavant, l’Assemblée nationale avait également adopté une résolution portant sur la séparation du projet de centrale nucléaire de Ninh Thuan en plusieurs projets indépendants.-VNA

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