Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa première session extraordinaire, l’Assemblée nationale de la XVIe législature a adopté, dans la matinée du 23 août, la Loi sur le pétrole (amendée), la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les douanes, ainsi que la Loi sur la vulgarisation et l’éducation juridiques (amendée).
Avec 466 voix sur 475, soit 93,20 % des députés participant au vote, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur la vulgarisation et l’éducation juridiques (amendée). Elle entrera en vigueur le 1er mars 2027.
Le projet de loi a été finalisé selon une approche centrée sur les citoyens et les entreprises. Il vise à faire évoluer profondément les méthodes de vulgarisation et d’éducation juridiques, en passant d’une diffusion unidirectionnelle de l’information à la création d’un environnement facilitant l’accès au droit, et d’une réception passive à une démarche active d’apprentissage, grâce notamment aux technologies numériques et à une interaction multidirectionnelle.
En matière de transformation numérique et d’intelligence artificielle (IA), le texte prévoit de favoriser leur utilisation dans la vulgarisation et l’éducation juridiques, tout en développant les ressources humaines et les compétences numériques des personnes chargées de ces activités et de la communication sur les politiques publiques.
Lors de la même séance, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les douanes, avec 471 voix sur 474, soit 94,20 % des députés participant au vote. Elle entrera en vigueur le 1er mars 2027.
Concernant le guichet unique national et les déclarants en douane, le projet de loi précise le mécanisme de coordination et de partage des données via le système et pose le principe de ne pas exiger à nouveau de documents papier lorsque les données ont déjà été partagées.
Avec 473 voix sur 475, soit 94,60 % des députés participant au vote, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur le pétrole (amendée). Elle entrera en vigueur le 1er mars 2027. -VNA
#Nghị quyết 66 #pháp luật #đột phá thể chế #NQ 66 #Assemblée nationale #éducation juridique #transformation numérique #douanes #pétrole
Voir plus
Résolution n° 22-NQ/TW du 28 juillet 2026 sur la Stratégie de sécurité nationale
Signée et promulguée par le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, la Résolution n°22-NQ/TW du 28 juillet 2026 définit une approche globale, intégrée, proactive, inclusive et constructive de la sécurité nationale.
Le Vietnam et le Canada souhaitent approfondir leur partenariat
Le ministre vietnamien des Affaires étrangères Le Hoai Trung s’est entretenu par téléphone avec son homologue canadienne Anita Anand, réaffirmant la volonté des deux pays de renforcer leur coopération et de promouvoir prochainement le relèvement de leur cadre de relations au niveau de partenariat global.
Le président de l’AN de Côte d’Ivoire arrive à Hanoï, entamant sa visite officielle au Vietnam
Le président de l’Assemblée nationale (AN) de Côte d’Ivoire, Patrick Achi, est arrivé à Hanoï pour entammer sa visite officielle au Vietnam du 23 au 26 août.
L’échange de jeunes cadres vietnamiens, lao et cambodgiens contribue resserrer les liens entre les trois pays
La délégation de jeunes dirigeants du Parti communiste du Vietnam, du Parti populaire révolutionnaire lao et du Parti du peuple cambodgien participant au 4e programme de formation pour les jeunes leaders des trois Partis a été reçue par Doan Minh Huan, membre du Bureau politique et directeur de l'Académie politique nationale Hô Chi Minh le 22 août à Hanoï.
La construction de zones gagnées sur la mer crée de nouveaux pôles de croissance
La construction de zones urbaines gagnées sur la mer ne se résume pas à la création de terres supplémentaires pour le développement urbain, mais étend aussi l’espace de développement national vers la mer, crée de nouveaux pôles de croissance et mobilise des ressources considérables issues du secteur non étatique.
Marché immobilier : les députés veulent lutter contre la spéculation et les manipulations
Selon l’article 20 du projet de loi, les acheteurs peuvent verser jusqu’à 70 % de la valeur du contrat avant la réception du bien et jusqu’à 95 % avant l’obtention du certificat de propriété, les 5 % restants étant conservés sous séquestre ou soumis à un autre mécanisme de garantie.
Ces anonymes qui œuvrent dans l’ombre pour redonner un nom aux martyrs
Dans plusieurs cimetières de martyrs de Phu Tho, cadres, soldats et habitants unissent leurs efforts pour rechercher et identifier les restes des combattants tombés pour la Patrie. Derrière chaque prélèvement ADN se trouvent l’espoir d’une famille et la volonté de redonner un nom, une identité et une terre natale à ceux qui sont restés anonymes pendant des décennies.
Vietnam-Côte d'Ivoire : dynamiser une coopération bilatérale profonde, concrète et efficace
La prochaine visite du président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, Patrick Achi, témoigne de la détermination des dirigeants des deux pays à porter les relations bilatérales, notamment la coopération parlementaire et économique, vers une nouvelle phase de développement plus approfondi, substantiel et efficace.
Approfondissement du Partenariat stratégique intégral Vietnam-Russie
Le Vietnam et la Russie entendent approfondir leur Partenariat stratégique intégral en renforçant leur coopération dans de multiples domaines ainsi que leur coordination sur les forums internationaux.
L’AN examine des réformes sur l’immobilier et la gestion budgétaire
L’Assemblée nationale examine les orientations de plusieurs réformes législatives concernant les activités immobilières, le budget de l’État et l’investissement public.
Les États-Unis saluent le potentiel de coopération avec le Vietnam dans des domaines
Les partenaires américains ont réaffirmé l’importance accordée au partenariat stratégique intégral avec le Vietnam et exprimé leur optimisme quant aux perspectives de coopération bilatérale dans l’économie, le commerce, l’investissement, les sciences et technologies, la transformation numérique, l’énergie et les secteurs émergents.
Création de l'Organisation des parlementaires d'amitié du Vietnam pour la 16e législature
L’Organisation des parlementaires d’amitié du Vietnam pour la 16e législature a été officiellement créée, ouvrant une nouvelle étape dans le renforcement de la diplomatie parlementaire et des relations d’amitié et de coopération entre l’Assemblée nationale vietnamienne et les parlements étrangers.
Le Vietnam accélère la mise en œuvre de ses engagements internationaux
Le ministre des Affaires étrangères Lê Hoài Trung a présidé le 21 août à Hanoï une réunion interministérielle consacrée au suivi de près de 30 engagements, accords internationaux et projets prioritaires, avec pour objectif de renforcer l’efficacité de leur mise en œuvre et de transformer les engagements en ressources concrètes au service du développement national.
Le Vietnam et Singapour renforcent leur partenariat stratégique intégral
La visite officielle à Singapour du membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti communiste du Vietnam, Trân Câm Tu, et la tenue du premier Dialogue stratégique Vietnam-Singapour devraient donner un nouvel élan aux relations entre les deux Partis et les deux pays, notamment dans la coopération stratégique, technologique et la formation des ressources humaines.
Diplomatie et Police : 81 ans au service de la défense et du développement du Vietnam
À l’occasion du 81e anniversaire de la Révolution d’Août, de la Journée traditionnelle de la Police populaire et de la fondation du secteur diplomatique vietnamien, une cérémonie organisée à Pékin a mis en lumière les contributions majeures de la diplomatie et de la Police à la défense de la Patrie, au maintien d’un environnement pacifique et stable et au développement et à l’intégration internationale du Vietnam.
Le Secrétariat du CC du Parti prononce des sanctions contre trois hauts responsables
Le Secrétariat du Comité central du Parti communiste du Vietnam a décidé d’exclure du Parti trois responsables ayant commis de graves violations dans l’exercice de leurs fonctions, portant notamment atteinte aux règlements du Parti et aux lois de l’État.
Vietnam-Chine : la jeunesse perpétue l’amitié et construit l’avenir
Une rencontre à Nanning a réuni des jeunes Vietnamiens et Chinois autour de l’amitié traditionnelle et des nouvelles perspectives de coopération.
Hô Chi Minh-Ville s’engage à renforcer son rôle de passerelle dans les relations Vietnam-Thaïlande
À l’occasion du 50e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre le Vietnam et la Thaïlande, Hô Chi Minh-Ville a réaffirmé son engagement à jouer un rôle actif dans le renforcement des liens d’amitié et de coopération entre les deux pays, notamment dans les domaines du commerce, de l’investissement, du tourisme, de l’éducation, de la culture et des échanges entre les populations.
7 104 échantillons biologiques de soldats tombés au combat acheminés à Hanoï pour des analyses ADN
Afin de garantir l'intégrité des prélèvements biologiques, les 7 104 échantillons ont été scellés et conditionnés avec une rigueur extrême dans 100 caisses spécialisées recouvertes du drapeau national. Ces prélèvements sont issus de sépultures de martyrs dont les informations demeuraient jusqu'alors inconnues dans les cimetières de la mégapole du Sud.
L’Assemblée nationale réfléchit à réduire de 30% l’IRPP pour les CA de moins de 10 mds de dôngs
Selon cette proposition présentée par le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, le manque à gagner des recettes budgétaires est estimé à environ 3.191 milliards de dôngs en 2026 et à 3.510 milliards de dôngs en 2027
