Hanoï (VNA) – Avec 92,80 % des voix favorables, l’Assemblée nationale de la 16e législature a adopté le 24 août une Résolution prévoyant des mécanismes et politiques spécifiques destinés à lever les difficultés et obstacles dans la mise en œuvre des projets et ouvrages servant à l’organisation du le Sommet de l’APEC 2027 dans la zone administrative spéciale de Phu Quoc, province d’An Giang. Cette Résolution devrait fournir un cadre juridique important pour régler les problèmes survenus et accélérer l’avancement des ouvrages à l’approche de cet important événement diplomatique du Vietnam.
Lever les obstacles aux projets déjà engagés
Selon le ministre des Finances Ngo Van Tuan, à la suite des avis exprimés par les députés, le gouvernement a finalisé le champ d’application et les bénéficiaires de la Résolution, en ciblant notamment les projets et ouvrages dont la mise en œuvre et les travaux ont débuté entre mars 2025 et le 18 mai 2026.
Cette disposition vise à établir de manière précise et complète la liste des projets et ouvrages pouvant bénéficier des mécanismes et politiques spécifiques, tout en garantissant le respect des orientations approuvées par les autorités compétentes. Le gouvernement, les ministères et organismes concernés ainsi que le Comité populaire de la province d’An Giang sont chargés de suivre, contrôler et inspecter la mise en œuvre afin de garantir une application conforme au champ défini.
Sont notamment concernés les projets figurant sur la liste approuvée par le Premier ministre dans la Décision n° 948/QD-TTg du 17 mai 2025, les ouvrages relevant de projets réalisés en contrepartie de terrains destinés au paiement de l’investisseur du Centre de conférences de l’APEC dans le cadre de contrats BT, ainsi que certaines activités d’exploitation et de récupération de minerais et de gestion des déchets nécessaires à la réalisation des ouvrages concernés.
L’un des problèmes les plus urgents tient au fait que plusieurs projets ont dû être engagés et réalisés dans des délais très courts, alors que certaines procédures relatives à l’investissement, à la construction, au foncier, à la réception, à la remise des ouvrages, au paiement et au règlement financier n’étaient pas encore achevées. Le mécanisme spécifique adopté par l’Assemblée nationale vise ainsi à fournir une base juridique permettant de finaliser ces procédures et de régulariser les travaux déjà réalisés.
Toutefois, la Résolution n’étend pas de manière générale le bénéfice de ces mécanismes spécifiques. La définition précise des bénéficiaires, du champ et de la période d’application vise à répondre aux difficultés propres aux projets de l’APEC tout en évitant de créer un précédent pour d’autres cas.
Débloquer les questions liées aux minerais, aux déchets et à l’environnement
Outre les procédures d’investissement, de construction et de gestion foncière, l’exploitation et la récupération des minerais ainsi que la gestion des déchets de construction constituent également des obstacles apparus au cours de la réalisation des ouvrages à Phu Quoc.
La Résolution prévoit un mécanisme de coordination entre le Comité populaire d’An Giang et les ministères et organismes concernés pour traiter les questions liées au dépôt et à la réception des déchets issus des travaux, à l’exploitation et à la récupération des minerais, ainsi qu’à l’évaluation et à la réception des ouvrages, tout en garantissant la sécurité environnementale, la prévention et la lutte contre les incendies et la sécurité au travail.
L’allègement ou la suppression de certaines procédures ne signifie pas un relâchement du contrôle. Il s’agit essentiellement de passer d’un contrôle préalable à un contrôle a posteriori. Les maîtres d’ouvrage, investisseurs et entrepreneurs restent pleinement responsables du respect des obligations prévues par la législation.
En ce qui concerne les minerais, les obligations financières sont déterminées sur la base des contrats, factures, justificatifs ou documents attestant les volumes de minerais extraits ou récupérés pour les besoins des travaux. Les organisations et personnes fournissant ces documents sont responsables de leur exactitude et de leur véracité, afin de limiter les risques de pertes de ressources naturelles et de biens de l’État.
Pour les déchets de construction, le mécanisme spécifique ne s’applique qu’aux projets remplissant les conditions prévues. Les projets et ouvrages mis en chantier après le 18 mai 2026 restent soumis à la législation en vigueur. En cas d’incident ou d’impact négatif sur l’environnement, les parties concernées demeurent responsables du traitement, de la remise en état et de l’indemnisation conformément à la loi.
Créer les conditions d’une accélération des travaux
Un autre obstacle important réside dans la pénurie de main-d’œuvre, de matériaux et d’équipements, alors que plusieurs grands projets sont réalisés simultanément sur l’île de Phu Quoc.
Selon le Comité populaire d’An Giang, la mise en œuvre, dans un délai court, de 21 grands projets au service de l’APEC 2027 a entraîné une hausse d’environ 50 % de la demande de main-d’œuvre sur l’ensemble de l’île. Le projet aéroportuaire nécessite à lui seul environ 4.000 travailleurs en permanence, mais accuse actuellement un déficit d’environ 2.000 personnes. Plusieurs lots de travaux ne disposent que de 30 à 40 % des effectifs nécessaires pour respecter le calendrier fixé.
En raison de son caractère insulaire, Phu Quoc dispose d’une offre locale limitée. Une grande partie de la main-d’œuvre, des matériaux, des machines et des équipements doit être acheminée depuis le continent, ce qui entraîne une hausse des coûts. Les fluctuations des prix des carburants et des matériaux, ainsi que les conditions météorologiques saisonnières, affectent également la productivité et les coûts des travaux.
Concernant les nouvelles difficultés liées aux normes et aux prix de construction, la résolution ne prévoit pas immédiatement de mécanisme spécifique. Le Comité populaire d’An Giang et les investisseurs sont invités à poursuivre l’examen et à préciser les volumes et la valeur des travaux déjà réalisés, ainsi que l’écart entre les prix unitaires prévus par la réglementation et les coûts réels, afin de faire rapport au gouvernement et de solliciter l’avis des autorités compétentes.
L’adoption de cette Résolution par l’Assemblée nationale fournit ainsi un cadre juridique spécifique permettant aux administrations, aux autorités locales, aux maîtres d’ouvrage, aux investisseurs et aux entrepreneurs de poursuivre la finalisation des procédures, de régler les problèmes survenus et d’accélérer la réalisation des ouvrages destinés à l’APEC 2027.
À l’approche du Sommet de l’APEC 2027, la mise en œuvre de cette Résolution devrait permettre de passer du déblocage institutionnel à l’accélération concrète des travaux, afin de garantir le respect des exigences en matière de calendrier, de qualité, de sécurité et d’efficacité, et de préparer dans les meilleures conditions cet important événement diplomatique du Vietnam.- VNA
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