Hanoi (VNA) - Poursuivant les travaux de sa première session extraordinaire, dans l'après-midi du 7 août, l'Assemblée nationale a examiné le projet de Résolution prévoyant des mécanismes et politiques spécifiques visant à lever les difficultés entravant la mise en œuvre des projets et ouvrages destinés à servir le Sommet de l'APEC 2027 dans la zone spéciale de Phu Quoc, de la province d'An Giang.
Les députés ont unanimement souligné la nécessité d'adopter cette Résolution, estimant qu'il s'agit d'un texte exceptionnel élaboré pour répondre à des difficultés particulières apparues dans l'accomplissement d'une mission politique et diplomatique d'importance majeure pour le pays. L'adoption de mécanismes spécifiques contribuera à garantir le calendrier des projets et à assurer le succès de l'organisation du Sommet de l'APEC 2027.
Concluant les débats, le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Hong Dien, a indiqué que la majorité des députés avaient salué le sens des responsabilités et la proactivité de l'organe chargé de la rédaction ainsi que de l'organe de vérification dans la préparation, la mise à jour des dossiers et l'examen du projet conformément aux dispositions légales. Les parlementaires se sont largement accordés sur la nécessité d'adopter cette Résolution afin de lever les obstacles à la mise en œuvre des projets et ouvrages au service de l'APEC 2027.
Les députés ont toutefois demandé de poursuivre la révision et la finalisation du projet de Résolution, tant sur le fond que sur le plan de la technique législative, afin d'en garantir la cohérence et la faisabilité. Ils ont souligné la nécessité de respecter strictement les orientations des autorités compétentes et de préciser les fondements politiques, juridiques et pratiques de chaque mécanisme proposé. Les politiques spécifiques devront permettre de résoudre les difficultés rencontrées tout en préservant la rigueur de l'État de droit. Elles ne sauraient en aucun cas légaliser des infractions commises à des fins d'intérêt personnel ni exonérer de leurs responsabilités les organisations ou individus ayant commis des violations, le cas échéant.
Les députés ont également demandé d'accélérer l'examen des dispositions devant être soumises aux autorités compétentes avant leur présentation à l'Assemblée nationale, tout en définissant plus clairement le champ d'application, les bénéficiaires et les principes de mise en œuvre de la Résolution.
Un point particulièrement souligné concerne la publication de la liste ou des critères permettant d'identifier les projets et ouvrages pouvant bénéficier des mécanismes spécifiques. Selon les députés, ces mesures ne doivent s'appliquer qu'aux projets directement liés à l'organisation du Sommet de l'APEC 2027 et ayant déjà reçu l'approbation des autorités compétentes. Leur champ d'application ne devra en aucun cas être élargi ni créer un précédent pour le traitement d'autres situations similaires.
S'agissant des dispositions d'application, les députés ont recommandé de préciser les fondements fixant la date d'entrée en vigueur et d'expiration de la Résolution, ainsi que d'étudier des dispositions transitoires pour les procédures en cours lorsque celle-ci cessera de produire ses effets. Ils ont également demandé de clarifier la base juridique autorisant la poursuite des projets jusqu'à leur achèvement, conformément aux objectifs de la Résolution.
À l'issue des débats, le vice-président de l'Assemblée nationale Nguyen Hong Dien a chargé le secrétaire général de l'Assemblée nationale, également président du Bureau de l'Assemblée nationale, de coordonner avec la Commission de l'économie et des finances la synthèse des avis des députés afin de les transmettre au gouvernement et aux organismes concernés pour examen, intégration et finalisation du projet de Résolution.
Le gouvernement est invité à demander à l'organe chargé de la rédaction de travailler en étroite coordination avec les institutions concernées afin de prendre pleinement en compte les observations des députés ainsi que le rapport de vérification de la Commission de l'économie et des finances, avant de soumettre le texte révisé au Comité permanent de l'Assemblée nationale, puis à l'Assemblée nationale pour adoption à la fin de cette session extraordinaire. - VNA
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