Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa première session extraordinaire, la 16e législature de l'Assemblée nationale (AN) a examiné, dans la matinée du 7 août, plusieurs projets de loi destinés à simplifier les procédures administratives et les conditions d'exercice des activités économiques dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et du numérique.
Les députés se sont notamment penchés sur un projet de loi modifiant et complétant dix textes législatifs relatifs à l'agriculture et à l'environnement, ainsi que sur un autre projet portant sur la Loi sur les fréquences radioélectriques, la Loi sur les télécommunications, la Loi sur les transactions électroniques et la Loi sur le transfert de technologies.
Présenté par le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Trinh Viet Hung, le projet de loi vise à mettre en œuvre les orientations du Parti en matière de réduction des formalités administratives, de simplification des conditions d’investissement et de décentralisation des compétences, afin d’améliorer l’environnement des affaires, de stimuler l’innovation et de renforcer l’efficacité de l’administration publique.
Le projet modifie des dispositions de dix lois, notamment celles concernant la production végétale, la protection et la quarantaine des végétaux, l'élevage, les services vétérinaires, la pêche, la géologie et les minéraux, les ressources en eau, l'irrigation, l'hydrométéorologie et les digues. Il propose de supprimer 40 procédures administratives, d'en simplifier 12 autres et d'abolir 40 conditions d'exercive. Il prévoit également de transférer la compétence de 24 procédures administratives, actuellement gérées par le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, aux présidents des Comités populaires provinciaux.
Dans son rapport d'examen, la Commission de la science, de la technologie et de l'environnement de l'AN a recommandé un examen approfondi du projet de loi et de ses textes d'application, en particulier concernant les mécanismes de contrôle a posteriori pour les procédures simplifiées, la gestion des biens et services fondée sur les risques, le renforcement des infrastructures numériques et de la connectivité des données, ainsi que l'adéquation entre la décentralisation et les capacités de mise en œuvre locales, a-t-elle précisé.
Les députés ont également examiné le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur les fréquences radioélectriques, de la Loi sur les télécommunications, de la Loi sur les transactions électroniques et de la Loi sur le transfert de technologies.
Le ministre des Sciences et des Technologies, Vu Hai Quan, a déclaré que le projet de loi ne modifiait pas le champ d'application de ces quatre lois, mais se concentrait sur la rationalisation et la simplification des procédures administratives, la réduction des conditions d'activité et des secteurs d'activité soumis à conditions, le renforcement de la décentralisation et de la délégation de pouvoirs, ainsi que sur l'amélioration des réglementations régissant les ressources en fréquences radioélectriques, les infrastructures de télécommunications, les ressources Internet et les services de confiance.
Parmi les principaux amendements proposés figurent des ajustements aux procédures spéciales d'octroi de licences de fréquences radioélectriques, de nouvelles dispositions autorisant le partage d'infrastructures de télécommunications par accord entre opérateurs, ainsi qu'un cadre juridique pour le partage d'infrastructures de télécommunications destinées à la défense nationale et à la sécurité.
Vu Hai Quan a déclaré que la Commission de la science, de la technologie et de l'environnement de l'AN soutenait l'approche proposée, tout en soulignant que le gouvernement ne devait codifier que des politiques déjà approuvées par les autorités compétentes, sans y intégrer de nouvelles propositions.
La commission a également exhorté le gouvernement à garantir des ressources, des infrastructures techniques et des effectifs adéquats pour assurer une application efficace des mesures consécutives aux contrôles, tout en préservant les secrets d'État, la cybersécurité, la sécurité de l'information, la sécurité liée aux radiofréquences et la souveraineté nationale sur le spectre radioélectrique.
Au cours de la même séance, l'Assemblée nationale a également entendu la présentation et le rapport d'examen du projet de loi sur le développement urbain. -VNA
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