Hanoi (VNA) - L’Assemblée nationale du Vietnam (AN) a adopté, ce lundi 24 août à Hanoi, plusieurs lois lors de sa première session non-ordinaire de la 16e législature, portant notamment sur la médiation au niveau local, l’édition, l’architecture et quatre textes relatifs aux sciences et technologies.
Ces textes, qui entreront en vigueur le 1er mars 2027, visent notamment à prévenir les conflits, à développer les secteurs de l’édition et des médias, à préserver l’identité culturelle nationale dans l’architecture et à réduire les procédures administratives.
Avec 471 voix pour sur 472 députés ayant pris part au vote, l’Assemblée nationale a adopté la loi révisée sur la médiation au niveau local.
Composée de cinq chapitres et de 35 articles, elle définit les principes et politiques de l’État en la matière, les droits et obligations des médiateurs ainsi que les responsabilités des organismes et organisations concernés. Elle ne s’applique pas aux activités de médiation relevant des tribunaux, de l’arbitrage, de la médiation commerciale ou du travail, ni à celles régies par d’autres lois.
Présentant le rapport d'explication, le ministre de la Justice, Hoang Thanh Tung, a indiqué que le gouvernement avait révisé le projet afin d’améliorer la cohérence du système juridique, de renforcer les mécanismes de règlement des différends en dehors des tribunaux, de promouvoir la décentralisation, la réforme administrative et la transformation numérique. Le texte vise également à améliorer l’efficacité de la médiation, à prévenir les différends et à renforcer le respect de la loi et le consensus au sein des communautés.
L’Assemblée nationale a également adopté, avec 472 voix pour sur 475, la loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de la loi sur l’édition. Celle-ci prévoit notamment des politiques destinées à développer les organismes nationaux majeurs d’édition et de médias ainsi que des groupes d’édition et de médias opérant sur plusieurs plateformes et dans plusieurs secteurs. Elle encourage également l’édition et la diffusion électroniques, l’application de l’intelligence artificielle dans les activités d'édition.
La ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme, Lâm Thi Phuong Thanh, a souligné dans son rapport d'explication, des politiques de développement du secteur, notamment le développement de la culture de lecture et de l'édition en faveur des minorités ethniques et des groupes vulnérables, le développement des ressources humaines, l'intégration internationale en la matière.
Concernant l’architecture, la loi révisée a été adoptée avec 467 voix pour sur 470. Elle prévoit que l’architecture urbaine et rurale doit préserver et promouvoir l’identité culturelle nationale tout en développant des styles modernes et harmonieux avec les paysages et espaces concernés. Elle prend également en compte le développement durable, l’efficacité énergétique, la protection de l’environnement, l’adaptation au changement climatique et la prévention des catastrophes naturelles.
Enfin, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la loi modifiant plusieurs dispositions des lois sur les fréquences radioélectriques, les télécommunications, les transactions électroniques et le transfert de technologies.
Le texte prévoit notamment la réduction de certaines procédures administratives et conditions d’activité, tout en maintenant les exigences de gestion publique grâce aux technologies numériques, aux bases de données, au contrôle et à la supervision. -VNA
