Le gouvernement discute de la préparation de projets de loi

Le Premier ministreNguyen Tan Dung a appelé les ministères et administrations publiques àredoubler d'efforts afin d'améliorer encore la préparation de projets deloi en 2014, lors d'une réunion du gouvernement tenue mercredi à Hanoi.

Le chef du gouvernement a également demandé auxministères et administrations d'envoyer dans les meilleurs délais leurspropositions sur le programme d'édification des lois et ordonnances pour2015 afin que le gouvernement puisse en discuter lors de sa réunionpériodique de janvier 2014.

Lors de cette réunionconsacrée à la préparation de projets de loi par le gouvernement, leministre de la Justice, Ha Hung Cuong, a présenté un rapport sur lesefforts des ministères et administrations en 2013. Cette année, legouvernement a donné ses avis sur 27 projets de loi et d'ordonnance. Lesministères et agences concernées ont révisé 10 projets de loi etd'ordonnance qui avaient reçu des opinions de l'Assemblée nationale etdu Comité permanent de l'Assemblée nationale en 2012.

Concernant les missions en 2014, le ministre Ha Hung Cuong a annoncé que36 projets de loi et d'ordonnance seraient révisés et soumis àl'Assemblée nationale et à son comité permanent l'année prochaine. Leministre a également avancé des mesures pour que le gouvernementcontribue au mieux à l'application de la Constitution de 1992 dans saversion amendée de 2013.

A cette occasion, legouvernement a discuté de cinq projets d'amendement des lois sur laformation professionnelle, le commerce de l'immobilier, les assurancessociales, l'aviation civile et le logement. Le Premier ministre ademandé aux ministères responsables de la rédaction de ces projets derecueillir les avis d'experts pour les perfectionner. -VNA