Au cours de la période 2016-2020, Hanoi a contribué en moyenne à plus de 16% au PIB et à 18% au budget de l’État. Photo : VNA
Hanoi (VNA) – Hanoi a acquis une nouvelle dimension historique sur son chemin millénaire quand la Loi sur la capitale est adoptée le 21 novembre 2012 par l’Assemblée nationale et entrée en vigueur le 1er juillet 2023. Cependant, après dix ans d’application, elle a montré ses limites et doit être amendée avec des politiques et des mécanismes spéciaux propres à optimiser les ressources de Hanoi.
L’accent est mis sur l’attraction de ressources humaines de haute qualité, selon le directeur adjoint du Département municipal de la justice, Nguyên Công Anh. Il a accordé une interview au journal en ligne VietnamPlus sur l’élaboration de la Loi sur le capital (modifiée).
- VietnamPlus : En regardant la réalité de la mise en œuvre de la Loi sur la capitale, comment évaluez-vous l’impact positif que cette loi a apporté à la ville de Hanoi ces dernières années ?
Nguyên Công Anh : Après 10 ans de mise en œuvre, la Loi sur la capitale, adoptée par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2012 et entrée en vigueur le 1er juillet 2013, a eu des effets positifs sur le développement socio-économique de la capitale.
La loi a aidé la ville à établir un ensemble complet d’outils juridiques servant à la construction et à la gestion de la planification urbaine, contribuant ainsi à rendre la ville plus ordonnée et civilisée. Les autorités municipales ont davantage de pouvoir pour réglementer les sanctions en cas de violation des règles de construction et la réglementation foncière a été renforcée.
Le développement de la culture civilisée à Hanoi ainsi que la construction et le maintien de la société ont été renforcés. Cela garantit la diversité de la vie culturelle et spirituelle des citoyens, ainsi que la protection et la valorisation du patrimoine culturel et historique. Dans le même temps, le développement de l’éducation et de la formation a été encouragé, soutenant la position de leader de la ville en termes de qualité des ressources humaines ainsi que de taille et de réseaux d’écoles et de qualité des services éducatifs.
Les politiques de soutien à la société et au bien-être de l’État ont été mises en œuvre de manière appropriée, complète et opportune. Hanoi a adopté des politiques liées à la protection sociale, tout en garantissant la stabilité politique, la sécurité, la défense et l’ordre social.
Le point culminant du processus est sa croissance grandissante au fil des années, contribuant à la croissance globale du pays. Le produit intérieur brut régional (PIBR) de la ville en 2020 a atteint 1,02 billiards de dôngs (41,8 milliards de dollars), tandis que son PIBR par habitant a atteint 5.325 dollars, soit près du double de la moyenne nationale.
Au cours de la période 2016-2020, Hanoi a contribué en moyenne à plus de 16% au PIB du pays, à 18,5% au budget de l’État, à 20% au revenu intérieur et à 8,6% aux recettes d’import-export du pays. Elle mérite de plus en plus son rôle de pôle majeur de l’économie et de l’intégration internationale ainsi que de moteur de la croissance du delta du fleuve Rouge.
- VietnamPlus : La Loi sur la capitale est en vigueur depuis plus de 10 ans, depuis juillet 2013. Parallèlement à son efficacité, quels sont, selon vous, les imperfections et les limites que la version amendée de la loi devrait combler ?
Nguyên Công Anh : À mon avis, de nombreuses dispotitions de la Loi sur la capitale de 2012 ressemblent davantage à des dispositions générales, ce qui les rend difficiles à appliquer. Après l’entrée en vigueur de la Loi sur la capitale de 2012, de nombreuses autres lois ont également été promulguées, provoquant des chevauchements avec la Loi foncière, la Loi sur le logement et la Loi sur la résidence, qui comprennent également des réglementations similaires à celles de la Loi sur la capitale.
La reconstitution des réserves foncières et la gestion post-réinstallation n’ont pas été strictement mises en œuvre pour certaines agences et organisations selon la décision n°130/QD-TTg publiée le 23 janvier 2015 par le Premier ministre. L’application des normes et réglementations dans la planification de plusieurs travaux publics dans le centre-ville doit encore être harmonieuse dans tous les domaines. Cela comprend la circulation, la construction, l’alimentation en eau et le drainage, l’électricité, la télévision et Internet.
Pendant ce temps, les normes environnementales telles que celles concernant les eaux usées, les émissions et le bruit dans la capitale ont été promulguées mais leur mise en œuvre laissait à désirer. Des politiques de développement culturel ont été élaborées mais doivent encore être appliquées. De toute évidence, les théâtres et les musées n’ont pas été exploités à leur plein potentiel et n’ont pas pas attiré les foules.
Nguyên Công Anh, directeur adjoint du Département de la justice de Hanoi. Photo : dangcongsan.vn
Dans le même temps, il existe encore certains contenus que la Loi sur la capitale de 2012 n’a pas mentionnés, tels que la structure organisationnelle spécifique de l’administration de la capitale, ainsi que les politiques de développement agricole et rural. Elle manque encore un mécanisme opérationnel commun dans la coordination entre les provinces et les villes sous l’autorité centrale dans la région de la capitale. Le Conseil de coordination de la région de la capitale Hanoi a été créé mais n’a pas encore fonctionné efficacement.
Concernant le développement de la circulation publique, le taux actuel de réserves foncières dédiées à la réalisation d’infrastructures routières est encore trop faible par rapport aux besoins réels. Parallèlement, l’expansion des voies dans le centre-ville est très difficile, tandis que le coût de l’indemnisation et du dégagement de terrains pour les travaux d’extension est très élevé, ce qui exerce une pression sur le budget de la ville.
- VietnamPlus : Alors, à votre avis, comment cette modification de la Loi sur la capitale devrait-elle institutionnaliser les politiques visant à créer des mécanismes spéciaux et exceptionnels pour le développement de la capitale ?
Nguyên Công Anh : Afin de réaliser efficacement les objectifs et les orientations du développement de Hanoi suite à la résolution n°15-NQ/TW publiée le 5 mai 2022 par le Politburo sur le développement de la ville, ainsi que la résolution n°30-NQ/TW publiée par le Politburo le 23 novembre 2022 sur le développement socio-économique, je pense qu’une chose importante est de souligner la décentralisation et la délégation du pouvoir dans la version amendée de la Loi sur la capitale.
En conséquence, le projet de loi sur le capital (modifiée) devrait optimiser les mécanismes et politiques spéciaux pouvant être appliqués immédiatement.
Connecter les axes routiers pour créer une dynamique pour la croissance du développement économique de la ville. Photo : VietnamPlus
Les questions qui nécessitent une autorisation législative devraient être déléguées aux entités compétentes conformément à la loi en vigueur, garantissant ainsi la faisabilité et l’uniformité. Parallèlement à une forte décentralisation, il devrait y avoir des réglementations correspondantes sur les responsabilités de Hanoi ainsi qu’un mécanisme d’inspection et de supervision de la mise en œuvre des attributions et obligations des autorités municipales à tous les niveaux.
Il est nécessaire de doter la ville de politiques lui permettant d’utiliser pleinement ses ressources, tout en s’employant à attirer des ressources humaines de haute qualité. En outre, il faudrait considérer les priorités dans l’application des dispositions de la Loi sur la capitale (amendée) si ce texte est adopté.
- VietnamPlus : Je vous en remercie beaucoup. – VNA
