Le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Hà, préside la conférence de presse. Photo: VNA Hanoï (VNA) - Lechef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Hà, a présidé lundi 19 févrierà Hanoï une conférence de presse pour annoncer un décret du chef de l'Etat sur deuxlois adoptées par l'Assemblée nationale (15e législature) lors de sa5e session extraordinaire.
Ce décretconcerne la Loi foncière (amendée) et la Loi sur les établissements de crédit(amendée) qui ont été adoptées le 18 janvier dernier par l’Assemblée nationale.
La Loi foncière(amendée), composée de 16 chapitres, 260 articles, entrera en vigueur le 1erjanvier 2025, à l’exception de certains articles spécifiques.
La Loi foncière est une loi particulièrement importante dans la vie politiqueet socio-économique, la défense nationale et la sécurité, ainsi que laprotection de l’environnement. Elle aura un impact profond sur toutes lescouches de la population et sur le milieu des affaires.
Son adoption parl’Assemblée nationale vise à institutionnaliser la résolution n°18-NQ/TW du 16juin 2022 du Comité central du Parti sur la "poursuite de la rénovation etdu perfectionnement des institutions et des politiques, de l’amélioration del’efficacité et l’efficience de la gestion et de l’utilisation des terres, afinde faire du Vietnam un pays développé à revenu élevé".
Quant à la Loisur les établissements de crédit (amendée), elle est composée de 15 chapitres,210 articles. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Cette loi aura un impact direct sur les politiques financières et monétaires etsur la stabilité macroéconomique. Sa finalisation a été effectuéeminutieusement, satisfaisant aux exigences fixées pour garantir la sécurité, lasanté, la transparence, la stabilité et la durabilité du système bancaire etdes établissements de crédit. - VNA
Ce décretconcerne la Loi foncière (amendée) et la Loi sur les établissements de crédit(amendée) qui ont été adoptées le 18 janvier dernier par l’Assemblée nationale.
La Loi foncière(amendée), composée de 16 chapitres, 260 articles, entrera en vigueur le 1erjanvier 2025, à l’exception de certains articles spécifiques.
La Loi foncière est une loi particulièrement importante dans la vie politiqueet socio-économique, la défense nationale et la sécurité, ainsi que laprotection de l’environnement. Elle aura un impact profond sur toutes lescouches de la population et sur le milieu des affaires.
Son adoption parl’Assemblée nationale vise à institutionnaliser la résolution n°18-NQ/TW du 16juin 2022 du Comité central du Parti sur la "poursuite de la rénovation etdu perfectionnement des institutions et des politiques, de l’amélioration del’efficacité et l’efficience de la gestion et de l’utilisation des terres, afinde faire du Vietnam un pays développé à revenu élevé".
Quant à la Loisur les établissements de crédit (amendée), elle est composée de 15 chapitres,210 articles. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Cette loi aura un impact direct sur les politiques financières et monétaires etsur la stabilité macroéconomique. Sa finalisation a été effectuéeminutieusement, satisfaisant aux exigences fixées pour garantir la sécurité, lasanté, la transparence, la stabilité et la durabilité du système bancaire etdes établissements de crédit. - VNA
