Hanoi (VNA) - Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, vient de signerl’acte attestant l’existence de la Loi foncière (amendée) et de la Loi sur lesorganismes de crédit (amendée).
Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê. Photo : VNA Ces deux textesont été adoptés le 18 janvier dernier par l’Assemblée nationale lors de sa 5e session extraordinaire.
La Loi foncière(modifiée), comprenant 16 chapitres, 260 articles, entrera en vigueur à partirdu 1er janvier 2025, à l’exception de certaines dispositions particulières.
La Loi foncièreest une loi particulièrement importante dans la vie politique etsocio-économique, la défense nationale et la sécurité, ainsi que la protectionde l’environnement du pays. Elle a un impact profond sur toutes les couches dela population et sur le milieu des affaires.
Son adoption parl’Assemblée nationale vise à institutionnaliser la résolution n°18-NQ/TW du 16juin 2022 du Comité central du Parti sur la "poursuite de la rénovation etdu perfectionnement des institutions et des politiques, de l’amélioration de l’efficacitéet l’efficience de la gestion et de l’utilisation des terres, créant unemotivation pour que le Vietnam devienne un pays développé à revenu élevé".
Quant à la Loisur les organismes de crédit (amendée), elle est composée de 15 chapitres, 210articles, soir 5 chapitres et 47 articles de plus que la Loi sur les organismesde crédit en vigueur et entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
Cette loi a unimpact direct sur les politiques financières et monétaires et sur la stabilitémacroéconomique. Sa finalisation a été effectuée minutieusement, satisfaisantaux exigences fixées pour garantir la sécurité, la santé, la transparence, lastabilité et la durabilité du système bancaire et des établissements de crédit.- VNA
