Les députés votent pour approbation de la Loi foncière (modifiée). Photo: VNAHanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 5e session extraordinaire, l'Assemblée nationale (AN) a adopté le 18 janvier le projet de loi foncière (modifiée) et celui sur les établissements de crédit (modifiée).
La Loi foncière (modifiée), comprenant 16 chapitres, 260 articles, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025, à l'exception de certaines dispositions particulières.
Les députés votent pour approbation des textes importants. Photo: VNA Selon Vu Hong Thanh, président de la Commission économique de l'AN, la Loi foncière est une loi particulièrement importante dans la vie politique et socio-économique, la défense et la sécurité, ainsi que la protection de l'environnement du pays. Elle a un impact profond sur toutes les couches de la population et sur le milieu des affaires.
Quant à la Loi sur les établissements de crédit (modifiée), elle est composée de 15 chapitres, 210 articles, et entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
Selon Vu Hong Thanh, cette loi a un impact direct sur les politiques financières et monétaires et sur la stabilité macroéconomique. Sa finalisation a été effectuée minutieusement, satisfaisant aux exigences fixées pour garantir la sécurité, la santé, la transparence, la stabilité et la durabilité du système bancaire et des établissements de crédit. -VNA
