Le Vietnam poursuit la réforme de sa législation foncière afin d'améliorer la gouvernance des terres, de lever les obstacles à l'investissement et de garantir un meilleur équilibre entre les intérêts de l'État, des investisseurs et des citoyens. Les experts plaident notamment pour une clarification des mécanismes de récupération des terrains, d'indemnisation et de répartition des plus-values foncières.
L'Assemblée nationale examinera en octobre prochain le projet de loi foncière révisée lors de sa deuxième session. Le Comité permanent a également inscrit le projet de loi sur la sécurité des données au Programme législatif de 2026.
Le vice-Premier ministre Trân Hông Hà a présidé une réunion hybride consacrée aux projets de décrets d’application de la résolution n° 254/2025/QH15 de l’Assemblée nationale relative aux mécanismes et politiques visant à remédier aux difficultés et obstacles rencontrés dans l’application de la Loi foncière.
Dans le cadre de sa 10ᵉ session, dans la matinée du 18 novembre, l’Assemblée nationale débat de deux projets de loi sur la modification et le complément de certaines dispositions des Lois sur la gestion de la dette publique, et sur l’activité d’assurance.
Le marché immobilier vietnamien est à un tournant, porté par trois changements majeurs : la restructuration administrative, les grands projets d’infrastructures et la révision de la Loi foncière, qui entrera en vigueur en 2026.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh, membre du Bureau politique et secrétaire du Comité du Parti du gouvernement, a présidé jeudi matin 10 juillet une conférence du Parti visant à dresser le bilan de trois ans d'application de la Résolution n°18-NQ/TW et d'un an d'application de la Loi foncière de 2024.
Le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement (MoNRE) Dô Duc Duy a appelé le 5 septembre les autorités provinciales à mettre en œuvre rapidement les dispositions de percée de la Loi foncière de 2024, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale du Vietnam plus tôt cette année.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné vendredi 17 mai à Hanoi la nécessité de diversifier les ressources destinées au développement du logement social, provenant de l’État, de la société et des institutions financières, afin de soutenir à la fois les vendeurs et les acheteurs.
La Loi foncière (modifiée) adoptée en janvier dernier par l'Assemblée nationale, créera des conditions plus favorables pour que la diaspora vietnamienne investisse et possède des logements au Vietnam.
Le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement a informé de la préparation des conditions pour la mise en œuvre de la Loi foncière 2024, lors de la conférence de presse périodique du gouvernement du mois d’avril, tenue le 4 mai à Hanoï.
Le processus d'élaboration des documents guidant la mise en œuvre de la Loi foncière 2024 doit se baser sur l'esprit de résoudre complètement les problèmes à discuter avec différentes opinions, garantir la conformité et la cohérence, avant de les soumettre aux autorités compétentes pour examen.
La Loi foncière (amendée), adoptée par l’Assemblée nationale en janvier 2024, est appréciée hautement par la diaspora aux États-Unis, dont Lieu Nguyen, ambassadrice mondiale de l'Association nationale des agents immobiliers américains au Cambodge, en Indonésie et au Vietnam.
La Loi foncière (modifiée) adoptée en janvier dernier par l'Assemblée nationale, contient des réglementations claires sur les droits de propriété foncière de la diaspora vietnamienne, pour les encourager à retourner au pays et à y investir avec plus d'audace.
Koizumi Kenichi, un expert japonais en investissement immobilier, a salué la loi foncière modifiée adoptée par l'Assemblée nationale vietnamienne plus tôt cette année, estimant qu'un amendement spécifique serait le bienvenu pour les entreprises étrangères.
Après 3,5 jours de travail urgent, sérieux, scientifique, démocratique, responsable et de très haut consensus, la 5e session extraordinaire de la 15e Assemblée nationale (AN) a bouclé l'intégralité du contenu comme le plan fixé, a déclaré le président de l’AN Vuong Dinh Huê.
Dans le cadre de sa 5e session extraordinaire, l'Assemblée nationale (AN) a adopté le 18 janvier le projet de loi foncière (modifiée) et celui sur les établissements de crédit (modifiée).
Le vice-Premier ministre Vuong Dinh Huê a invité les experts à étudier des politiques de nature à créer un climat favorable aux investissements dans l’agriculture,, sous la forme de stimulants économiques.
