Politique

Élaborer des documents guidant la mise en œuvre de la Loi foncière 2024

Le processus d'élaboration des documents guidant la mise en œuvre de la Loi foncière 2024 doit se baser sur l'esprit de résoudre complètement les problèmes à discuter avec différentes opinions, garantir la conformité et la cohérence, avant de les soumettre aux autorités compétentes pour examen.
Élaborer des documents guidant la mise en œuvre de la Loi foncière 2024 ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le processus d'élaboration desdocuments guidant la mise en œuvre de la Loi foncière 2024 doit se baser sur l'espritde résoudre complètement les problèmes à discuter avec différentes opinions,garantir la conformité et la cohérence, avant de les soumettre aux autoritéscompétentes pour examen.

C'est ce qu’a demandé le vice-Premier ministreTran Hong Ha lors d'une réunion avec les dirigeants de certains ministères etde branches concernés sur l'avancement de l'élaboration des documents détaillantla mise en œuvre de la Loi foncière de 2024, tenue ce mardi matin 16avril au siège du gouvernement à Hanoï.

En conséquence, le ministère des Ressourcesnaturelles et de l'Environnement continue de clarifier les questions à discuteravec  différentes opinions sur la portée, les sujets, les politiques de miseen œuvre... ; de solliciter rapidement l'avis des localités, des entreprises,des organes, des organisations socio-politiques... Le vice-Premier ministre ademandé de mettre en œuvre de manière approfondie la décentralisation ; de promouvoirla numérisation et d’effectuer les démarches administratives concernées dansl'environnement électronique...

Le ministère de l'Agriculture et duDéveloppement rural doit réformer les formalités administratives ; donner descritères pour le suivi, l'inspection et l'évaluation de la mise en œuvre desréglementations sur les terres forestières et celles de riziculture.

Le vice-Premier ministre a demandé auministère de la Justice et au ministère des Ressources naturelles et del'Environnement de se coordonner et de préparer d'urgence les documents etprocédures à soumettre à l'Assemblée nationale pour la promulgation d'unerésolution permettant à la Loi foncière de 2024 d'entrer en vigueur à partir du1er juillet 2024. Le ministère de la Construction doit élaborer de touteurgence des documents détaillant la mise en œuvre de la Loi sur le logement de2023 et de la Loi sur les affaires immobilières de 2023 afin qu'ils entrentrapidement en vigueur parallèlement à la Loi foncière de 2024.

Dans un rapport présenté à la réunion, levice-ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement, Le Minh Ngan, aannoncé que son ministère avait présidé à la rédaction de six décrets et dequatre circulaires guidant leur mise en œuvre.

Le ministère des Ressources naturelles et del'Environnement a créé un comité de rédaction et une équipe éditoriale pourdonner des avis sur le projet de décret et également recueillir les avis desdépartements et branches concernés des 63 villes et provinces du pays. -VNA

#Loi foncière
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