Hanoi (VNA) – La Loi foncière (amendée), adoptée par l’Assembléenationale en janvier 2024, dont l’un des cinq groupes de changements majeursréside dans l’élargissement de son champ d’application ratione personae, estconsidérée comme une avancée dans le domaine de la gestion et de l’utilisationdes sols.
La Docteure Phan Bich Thien, membre du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, présidente de l’Union des femmes vietnamiennes en Hongrie. Photo : VNA
L’article4 de la Loi inclut le groupe des personnes d’origine vietnamienne résidant àl’étranger mais sans nationalité vietnamienne (également appelés Vietnamiensd’outre-mer) comme usagers des sols, leur accordant ainsi les pleins droitsd’utilisation des sols et de logement comme les citoyens nationaux et lesVietnamiens résidant à l’étranger qui ont la nationalité vietnamienne
L’article 28 précise également que les personnes d’origine vietnamiennerésidant à l’étranger et autorisées à entrer au Vietnam sont habilitées à acheteret à louer des maisons associées à des droits d’utilisation des terrainsd’habitation, et à recevoir des droits d’utilisation des terrains d’habitationdans les projets de développement de logements, et à hériter du droitd’utiliser des terrains d’habitation et d’autres types de terrains sur le mêmeterrain avec des maisons.
Il s’agit d’un grand pas en avant en matière de l’attentionaccordée par le Parti, l’Etat, le gouvernement et l’Assemblée nationale à laprotection des intérêts des ressortissants vietnamiens résidant à l’étranger, aobservé la Docteure Phan Bich Thien, membre du Comitécentral du Front de la Patrie du Vietnam, présidente de l’Union des femmesvietnamiennes en Hongrie.
Photo d’illustration : VNA
Elle a déclaré à l’Agencevietnamienne d’information (VNA) en Europe que ce changement est une source d’encouragementpour les ressortissants vietnamiens résidant à l’étranger pour qu’ils conserventou développent des attaches avec leur pays d’origine.
Selon elle, le fait queles gens se sentent en sécurité lorsqu’ils envoient de l’argent pour investirau Vietnam leur apporte non seulement des avantages, mais contribue également àaugmenter le montant des envois de fonds, contribuant ainsi au développement dupays.
Elle a également a exprimé l’espoir que l’Assemblée nationale donnerait desinstructions spécifiques pour permettre aux agences nationales compétentes delégaliser les contrats d’achat, de vente, d’héritage et de transfert des droitsd’utilisation des sols et des logements sur la base des passeports ou créer desconditions plus favorables pour l’octroi de cartes d’identité aux personnesrésidant à l’étranger et possédant un passeport vietnamien.
La Loi foncière (amendée)comprend 16 chapitres, 260 articles. Elle sera effective à compter du 1erjanvier 2025, sauf quelques articles particuliers. – VNA
